S’inscrire sur les listes électorales

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En pratique

Mairie de Rivesaltes

Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

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Pour un électeur français

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Question-réponse

Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous devez <span class="miseenevidence">informer</span> votre <span class="miseenevidence">assurance</span> en cas de <span class="miseenevidence">retrait</span> du permis de conduire (<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1704">invalidation</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F21774">annulation</a>), y compris si le retrait est provisoire (<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F14836">suspension administrative</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F21761">suspension judiciaire</a>).

Vous devez informer votre assurance <span class="miseenevidence">par lettre recommandée avec <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R39324">AR</a></span> dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> à partir de la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R14732">notification</a> du retrait de permis de conduire.

Vous pouvez utiliser un modèle pour écrire à l'assureur :

Modèle de document
Déclarer une modification de risque à son assureur

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Questions ? Réponses !

Et aussi

 

 

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Question-réponse

Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous devez <span class="miseenevidence">informer</span> votre <span class="miseenevidence">assurance</span> en cas de <span class="miseenevidence">retrait</span> du permis de conduire (<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1704">invalidation</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F21774">annulation</a>), y compris si le retrait est provisoire (<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F14836">suspension administrative</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F21761">suspension judiciaire</a>).

Vous devez informer votre assurance <span class="miseenevidence">par lettre recommandée avec <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R39324">AR</a></span> dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> à partir de la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R14732">notification</a> du retrait de permis de conduire.

Vous pouvez utiliser un modèle pour écrire à l'assureur :

Modèle de document
Déclarer une modification de risque à son assureur

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

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