S’inscrire sur les listes Ă©lectorales

Pour pouvoir voter, il faut ĂŞtre inscrit sur les listes Ă©lectorales.

Vous ĂŞtes ici :    Accueil > DĂ©marches > État civil et citoyennetĂ© > S’inscrire sur les listes Ă©lectorales

Accueil > Démarches > Citoyenneté > Listes électorales

En pratique

Mairie de Rivesaltes

Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00
Le vendredi : de 9h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30

LOCALISER

À découvrir

Liens utiles :

 

 

Pour un électeur français

Accueil particuliers  > Social - SantĂ©  > ChĂ´mage : dĂ©marches auprès de PĂ´le emploi  > Actualisation mensuelle PĂ´le emploi

Fiche pratique

Actualisation mensuelle PĂ´le emploi

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez actualiser et renouveler chaque mois votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi selon le calendrier mensuel officiel de Pôle emploi (ex-Assedic), quelle que soit votre nationalité. Vous devez aussi signaler dans votre espace personnel tout changement de situation pouvant modifier votre disponibilité et vos droits aux allocations chômage.

  • Votre situation est la mĂŞme
  • Votre situation a changĂ©

Vous devez respecter le calendrier mis en place par PĂ´le emploi.

Calendrier 2023

Mois

Ouverture de l'actualisation

Le virement bancaire sera effectué à partir du 

ClĂ´ture de l'actualisation

DĂ©cembre 2022

28 décembre 2022

2 janvier 2023

15 janvier 2023

Janvier 2023

28 janvier 2023

1<Exposant>er</Exposant> février 2023

15 février 2023

FĂ©vrier 2023

26 février 2023

1<Exposant>er</Exposant> mars 2023

15 mars 2023

Mars 2023

28 mars 2023

3 avril 2023

15 avril 2023

Avril 2023

28 avril 2023

3 mai 2023

15 mai 2023

Mai 2023

28 mai 2023

1<Exposant>er</Exposant> juin 2023

15 juin 2023

Juin 2023

28 juin 2023

3 juillet 2023

15 juillet 2023

Juillet 2023

28 juillet 2023

1<Exposant>er</Exposant> août 2023

15 août 2023

Août 2023

28 août 2023

1<Exposant>er</Exposant> septembre 2023

15 septembre 2023

Septembre 2023

28 septembre 2023

2 octobre 2023

15 octobre 2023

Octobre 2023

28 octobre 2023

2 novembre 2023

15 novembre 2023

Novembre 2023

28 novembre 2023

1<Exposant>e</Exposant> décembre 2023

15 décembre 2023

DĂ©cembre 2023

28 décembre 2023

2 janvier 2024

15 janvier 2024

 Ă€ noter

<span class="miseenevidence"> </span>La date indiquée dans la 3<Exposant>e</Exposant> colonne du tableau (virement bancaire) est la date de transmission à votre banque des premiers virements de la période d’actualisation, elle correspond à une actualisation dès l'ouverture. La somme correspondante apparaîtra sur votre compte bancaire dans les jours qui suivent, en fonction des délais bancaires qui peuvent varier selon les établissements.

Une fois que l'actualisation est faite, le virement de l'allocation apparaîtra sur votre compte bancaire dans un délai moyen de 3 <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

  • Vous pouvez actualiser et renouveler votre inscription en vous connectant Ă  votre espace personnel PĂ´le emploi.

    Service en ligne
    PĂ´le emploi : espace personnel

    AccĂ©der au service en ligne  

    PĂ´le emploi

  • OĂą s’adresser ?

    Par téléphone 

    <span class="miseenevidence">39 49</span>

    • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisĂ© 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
    • Pour ĂŞtre mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixĂ©s par chaque agence PĂ´le emploi - Service gratuit + prix appel

    <span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>

    Par messagerie

    Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>

  • Vous pouvez actualiser et renouveler votre inscription en utilisant les bornes Unidialog (disponibles uniquement dans certaines agences PĂ´le emploi).

    Où s’adresser ?

    PĂ´le emploi

Lors de votre actualisation mensuelle, vous devez :

  • Faire savoir Ă  PĂ´le emploi si vous ĂŞtes toujours en recherche d'emploi
  • DĂ©clarer Ă  PĂ´le emploi tout changement de votre situation personnelle pouvant Ă©ventuellement modifier votre droit au versement de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F14860">l'allocation de retour Ă  l'emploi (ARE)</a>.

Si vous n'effectuez pas ce renouvellement, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Si tel est le cas, vous ne percevrez plus l'ARE.

Si vous avez exercé une activité professionnelle avant votre période de réinscription, vous devez impérativement envoyer la photocopie de votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F559">fiche de paie</a> à votre agence Pôle emploi.

Si vous n'avez pas reçu de fiche de paie lors de l'actualisation de votre situation, vous devez déclarer à Pôle emploi le montant perçu durant votre période d'activité dès que possible.

Vous devez communiquer à Pôle emploi les changements concernant votre situation dans un délai de <span class="miseenevidence">72 heures</span> :

  • Reprise d'une activitĂ© professionnelle, Ă  temps plein ou Ă  temps partiel, salariĂ©e ou non, quelle que soit sa durĂ©e
  • EntrĂ©e en formation, rĂ©munĂ©rĂ©e ou non
  • ArrĂŞt de travail pour maladie ou accident de travail
  • CongĂ© de maternitĂ©
  • Obtention d'une pension d'invaliditĂ© de 2<Exposant>è</Exposant> ou 3<Exposant>è</Exposant> catĂ©gories
  • DĂ©part Ă  la retraite
  • Changement d'adresse
  • Changement de nom
  • Absence de la rĂ©sidence habituelle plus de 7 jours consĂ©cutifs
  • IncarcĂ©ration
  • Si vous ĂŞtes travailleur Ă©tranger, Ă©chĂ©ance ou renouvellement du titre de sĂ©jour

En cas de fausse déclaration volontaire de votre part, Pôle emploi peut vous sanctionner d'une pénalité d'au plus <span class="valeur">3 000 €</span>.

  • En ligne
  • Par tĂ©lĂ©phone

Vous pouvez signaler tout changement de situation en vous connectant Ă  votre espace personnel PĂ´le emploi.

Service en ligne
PĂ´le emploi : espace personnel

AccĂ©der au service en ligne  

PĂ´le emploi

Où s’adresser ?

Par téléphone 

<span class="miseenevidence">39 49</span>

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisĂ© 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
  • Pour ĂŞtre mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixĂ©s par chaque agence PĂ´le emploi - Service gratuit + prix appel

<span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>

Par messagerie

Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>

  • Sauf si vous dĂ©clarez que vous ĂŞtes toujours Ă  la recherche d'un emploi, la reprise d'une activitĂ© professionnelle entraĂ®ne la cessation de votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

    Dans ce cas, vous serez reclassé dans une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F13240">catégorie de demandeurs d'emploi</a> non immédiatement disponibles pour occuper un emploi.

    Vous êtes considéré en reprise d'activité dans les 2 cas suivants :

    • Reprise d'une activitĂ© professionnelle de plus de 78 heures par mois
    • CrĂ©ation ou la reprise d'une entreprise accompagnĂ©e ou non de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F11677">l'aide aux chĂ´meurs crĂ©ant ou reprenant une entreprise</a>

  • Si vous obtenez une pension d’invaliditĂ© de 2<Exposant>è</Exposant> ou 3<Exposant>è</Exposant> catĂ©gorie, vous ĂŞtes dans l'obligation de dĂ©clarer cette somme Ă  PĂ´le emploi. La personne compĂ©tente pour la constatation de l'inaptitude est le mĂ©decin du travail ou le mĂ©decin de main d’œuvre.

    Le directeur de l'agence Pôle emploi doit demander l'avis du médecin de main d’œuvre pour vérifier l'aptitude au travail de la personne concernée.

    • Si le mĂ©decin constate une incapacitĂ© de travail, le maintien de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est impossible.
    • Si la capacitĂ© de travail de travailler est reconnue, il est possible de maintenir votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

  • Si vous ĂŞtes un demandeur d'emploi Ă©tranger et que votre titre de sĂ©jour n'est plus valide, vous cessez d'ĂŞtre inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

    Vous devez donc présenter le renouvellement de votre titre après chaque expiration. Un courrier de rappel vous est adressé 30 jours avant la date d'expiration du titre de séjour.

  • La dĂ©claration d'un des Ă©vĂ©nements suivants entraĂ®ne votre reclassement temporaire dans une catĂ©gorie de demandeurs d'emploi non immĂ©diatement disponibles :

    • Participation Ă  une action de formation, rĂ©munĂ©rĂ©e ou non, de plus de 40 heures
    • ArrĂŞt de travail pour maladie ou accident de travail de plus de 15 jours
    • CongĂ© de maternitĂ©
    • Absence de la rĂ©sidence habituelle plus de 35 jours par an
    • IncarcĂ©ration de plus de 15 jours

    Ces événements peuvent entraîner la suspension temporaire du versement de vos allocations chômage.

Si vous ne déclarez pas votre changement de situation à Pôle emploi à la fin du mois, les heures travaillées ne seront pas prises en compte pour le rechargement de vos droits à l'allocation chômage.

Les rémunérations correspondant aux périodes non déclarées ne seront pas incluses dans le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2064">salaire de référence</a>.

En cas de litige avec Pôle emploi, vous pouvez saisir une instance paritaire régionale (IPR) de Pôle emploi.

Votre demande doit être adressée au directeur de votre agence par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre conseiller peut vous aider à préparer votre dossier.

Vous pouvez également faire un recours gracieux ou contentieux devant les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N560">tribunaux administratifs</a>. Le tribunal compétent est celui qui se situe dans le territoire où la décision contestée a été prise. Il ne s'agit donc pas forcément du tribunal administratif où vous résidez.

Questions ? RĂ©ponses !

Pour en savoir plus

 

 

Pour un électeur européen

Accueil particuliers  > Social - SantĂ©  > ChĂ´mage : dĂ©marches auprès de PĂ´le emploi  > Actualisation mensuelle PĂ´le emploi

Fiche pratique

Actualisation mensuelle PĂ´le emploi

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez actualiser et renouveler chaque mois votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi selon le calendrier mensuel officiel de Pôle emploi (ex-Assedic), quelle que soit votre nationalité. Vous devez aussi signaler dans votre espace personnel tout changement de situation pouvant modifier votre disponibilité et vos droits aux allocations chômage.

  • Votre situation est la mĂŞme
  • Votre situation a changĂ©

Vous devez respecter le calendrier mis en place par PĂ´le emploi.

Calendrier 2023

Mois

Ouverture de l'actualisation

Le virement bancaire sera effectué à partir du 

ClĂ´ture de l'actualisation

DĂ©cembre 2022

28 décembre 2022

2 janvier 2023

15 janvier 2023

Janvier 2023

28 janvier 2023

1<Exposant>er</Exposant> février 2023

15 février 2023

FĂ©vrier 2023

26 février 2023

1<Exposant>er</Exposant> mars 2023

15 mars 2023

Mars 2023

28 mars 2023

3 avril 2023

15 avril 2023

Avril 2023

28 avril 2023

3 mai 2023

15 mai 2023

Mai 2023

28 mai 2023

1<Exposant>er</Exposant> juin 2023

15 juin 2023

Juin 2023

28 juin 2023

3 juillet 2023

15 juillet 2023

Juillet 2023

28 juillet 2023

1<Exposant>er</Exposant> août 2023

15 août 2023

Août 2023

28 août 2023

1<Exposant>er</Exposant> septembre 2023

15 septembre 2023

Septembre 2023

28 septembre 2023

2 octobre 2023

15 octobre 2023

Octobre 2023

28 octobre 2023

2 novembre 2023

15 novembre 2023

Novembre 2023

28 novembre 2023

1<Exposant>e</Exposant> décembre 2023

15 décembre 2023

DĂ©cembre 2023

28 décembre 2023

2 janvier 2024

15 janvier 2024

 Ă€ noter

<span class="miseenevidence"> </span>La date indiquée dans la 3<Exposant>e</Exposant> colonne du tableau (virement bancaire) est la date de transmission à votre banque des premiers virements de la période d’actualisation, elle correspond à une actualisation dès l'ouverture. La somme correspondante apparaîtra sur votre compte bancaire dans les jours qui suivent, en fonction des délais bancaires qui peuvent varier selon les établissements.

Une fois que l'actualisation est faite, le virement de l'allocation apparaîtra sur votre compte bancaire dans un délai moyen de 3 <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

  • Vous pouvez actualiser et renouveler votre inscription en vous connectant Ă  votre espace personnel PĂ´le emploi.

    Service en ligne
    PĂ´le emploi : espace personnel

    AccĂ©der au service en ligne  

    PĂ´le emploi

  • OĂą s’adresser ?

    Par téléphone 

    <span class="miseenevidence">39 49</span>

    • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisĂ© 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
    • Pour ĂŞtre mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixĂ©s par chaque agence PĂ´le emploi - Service gratuit + prix appel

    <span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>

    Par messagerie

    Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>

  • Vous pouvez actualiser et renouveler votre inscription en utilisant les bornes Unidialog (disponibles uniquement dans certaines agences PĂ´le emploi).

    Où s’adresser ?

    PĂ´le emploi

Lors de votre actualisation mensuelle, vous devez :

  • Faire savoir Ă  PĂ´le emploi si vous ĂŞtes toujours en recherche d'emploi
  • DĂ©clarer Ă  PĂ´le emploi tout changement de votre situation personnelle pouvant Ă©ventuellement modifier votre droit au versement de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F14860">l'allocation de retour Ă  l'emploi (ARE)</a>.

Si vous n'effectuez pas ce renouvellement, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Si tel est le cas, vous ne percevrez plus l'ARE.

Si vous avez exercé une activité professionnelle avant votre période de réinscription, vous devez impérativement envoyer la photocopie de votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F559">fiche de paie</a> à votre agence Pôle emploi.

Si vous n'avez pas reçu de fiche de paie lors de l'actualisation de votre situation, vous devez déclarer à Pôle emploi le montant perçu durant votre période d'activité dès que possible.

Vous devez communiquer à Pôle emploi les changements concernant votre situation dans un délai de <span class="miseenevidence">72 heures</span> :

  • Reprise d'une activitĂ© professionnelle, Ă  temps plein ou Ă  temps partiel, salariĂ©e ou non, quelle que soit sa durĂ©e
  • EntrĂ©e en formation, rĂ©munĂ©rĂ©e ou non
  • ArrĂŞt de travail pour maladie ou accident de travail
  • CongĂ© de maternitĂ©
  • Obtention d'une pension d'invaliditĂ© de 2<Exposant>è</Exposant> ou 3<Exposant>è</Exposant> catĂ©gories
  • DĂ©part Ă  la retraite
  • Changement d'adresse
  • Changement de nom
  • Absence de la rĂ©sidence habituelle plus de 7 jours consĂ©cutifs
  • IncarcĂ©ration
  • Si vous ĂŞtes travailleur Ă©tranger, Ă©chĂ©ance ou renouvellement du titre de sĂ©jour

En cas de fausse déclaration volontaire de votre part, Pôle emploi peut vous sanctionner d'une pénalité d'au plus <span class="valeur">3 000 €</span>.

  • En ligne
  • Par tĂ©lĂ©phone

Vous pouvez signaler tout changement de situation en vous connectant Ă  votre espace personnel PĂ´le emploi.

Service en ligne
PĂ´le emploi : espace personnel

AccĂ©der au service en ligne  

PĂ´le emploi

Où s’adresser ?

Par téléphone 

<span class="miseenevidence">39 49</span>

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisĂ© 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
  • Pour ĂŞtre mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixĂ©s par chaque agence PĂ´le emploi - Service gratuit + prix appel

<span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>

Par messagerie

Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>

  • Sauf si vous dĂ©clarez que vous ĂŞtes toujours Ă  la recherche d'un emploi, la reprise d'une activitĂ© professionnelle entraĂ®ne la cessation de votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

    Dans ce cas, vous serez reclassé dans une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F13240">catégorie de demandeurs d'emploi</a> non immédiatement disponibles pour occuper un emploi.

    Vous êtes considéré en reprise d'activité dans les 2 cas suivants :

    • Reprise d'une activitĂ© professionnelle de plus de 78 heures par mois
    • CrĂ©ation ou la reprise d'une entreprise accompagnĂ©e ou non de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F11677">l'aide aux chĂ´meurs crĂ©ant ou reprenant une entreprise</a>

  • Si vous obtenez une pension d’invaliditĂ© de 2<Exposant>è</Exposant> ou 3<Exposant>è</Exposant> catĂ©gorie, vous ĂŞtes dans l'obligation de dĂ©clarer cette somme Ă  PĂ´le emploi. La personne compĂ©tente pour la constatation de l'inaptitude est le mĂ©decin du travail ou le mĂ©decin de main d’œuvre.

    Le directeur de l'agence Pôle emploi doit demander l'avis du médecin de main d’œuvre pour vérifier l'aptitude au travail de la personne concernée.

    • Si le mĂ©decin constate une incapacitĂ© de travail, le maintien de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est impossible.
    • Si la capacitĂ© de travail de travailler est reconnue, il est possible de maintenir votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

  • Si vous ĂŞtes un demandeur d'emploi Ă©tranger et que votre titre de sĂ©jour n'est plus valide, vous cessez d'ĂŞtre inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

    Vous devez donc présenter le renouvellement de votre titre après chaque expiration. Un courrier de rappel vous est adressé 30 jours avant la date d'expiration du titre de séjour.

  • La dĂ©claration d'un des Ă©vĂ©nements suivants entraĂ®ne votre reclassement temporaire dans une catĂ©gorie de demandeurs d'emploi non immĂ©diatement disponibles :

    • Participation Ă  une action de formation, rĂ©munĂ©rĂ©e ou non, de plus de 40 heures
    • ArrĂŞt de travail pour maladie ou accident de travail de plus de 15 jours
    • CongĂ© de maternitĂ©
    • Absence de la rĂ©sidence habituelle plus de 35 jours par an
    • IncarcĂ©ration de plus de 15 jours

    Ces événements peuvent entraîner la suspension temporaire du versement de vos allocations chômage.

Si vous ne déclarez pas votre changement de situation à Pôle emploi à la fin du mois, les heures travaillées ne seront pas prises en compte pour le rechargement de vos droits à l'allocation chômage.

Les rémunérations correspondant aux périodes non déclarées ne seront pas incluses dans le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2064">salaire de référence</a>.

En cas de litige avec Pôle emploi, vous pouvez saisir une instance paritaire régionale (IPR) de Pôle emploi.

Votre demande doit être adressée au directeur de votre agence par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre conseiller peut vous aider à préparer votre dossier.

Vous pouvez également faire un recours gracieux ou contentieux devant les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N560">tribunaux administratifs</a>. Le tribunal compétent est celui qui se situe dans le territoire où la décision contestée a été prise. Il ne s'agit donc pas forcément du tribunal administratif où vous résidez.

Questions ? RĂ©ponses !

Pour en savoir plus

 

En pratique

Mairie de Rivesaltes

Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00
Le vendredi : de 9h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30

LOCALISER