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Mairie de Rivesaltes

Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

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Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00
Le vendredi : de 9h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30

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Comment faire si...

J'attends un enfant

Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.

  • Pendant la grossesse
  • Après mon accouchement

Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.

  • Je m'inscris auprès d'une maternitĂ© ou d'une maison de santĂ©
  • Je transmets ma <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F968">dĂ©claration de grossesse</a> Ă  ma caisse d'assurance maladie et Ă  ma caisse d'allocations familiales (<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R24583">MSA</a>) et je me renseigne sur la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2550">prime Ă  la naissance</a> et <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2552">l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
  • J'effectue les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F963">examens mĂ©dicaux obligatoires</a>
  • Je m'informe sur la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F164">prise en charge des dĂ©penses de santĂ©</a>
  • Je demande <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F970">l'aide Ă  domicile</a>, si je suis confrontĂ©e Ă  des difficultĂ©s mĂ©dicales ou sociales et financières

Le père peut <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F887">reconnaître l'enfant</a> dès la grossesse, lorsque les parents de l'enfant à naître ne sont pas mariés.

S'il s'agit du 1<Exposant>er</Exposant> enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant. Ce peut être le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F10505">nom de la mère, celui du père ou ces 2 noms</a>. Ce choix devra être indiqué au moment de la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.

  Ă€ savoir

si vous ĂŞtes un couple de femmes, vous devez passer par une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F35858">reconnaissance conjointe</a>.

  • Si je souhaite que mon enfant soit gardĂ© par une autre personne, je fais les dĂ©marches nĂ©cessaires :

    • Inscription en crèche
    • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N20383">Accueil par une assistante maternelle agrĂ©Ă©e</a> et je me renseigne sur le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F345">complĂ©ment de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
    • Accueil (quelques demi-journĂ©es par semaine) en halte-garderie, si ma commune le prĂ©voit
    • Je me renseigne sur la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F32485">prestation partagĂ©e d'Ă©ducation de l'enfant (PreParE)</a>. Ceci est utile si je dĂ©cide de prendre un congĂ© parental. Ce choix peut ĂŞtre fait par la personne avec laquelle <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R42442">je vis en couple</a>.
    • Je peux aussi choisir de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1730">dĂ©missionner de mon travail</a> après la naissance, pour Ă©lever mon enfant. Je n'aurai pas Ă  faire de prĂ©avis, ni Ă  payer d'indemnitĂ© de rupture

  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1144">Je peux dĂ©clarer ma grossesse Ă  mon employeur</a>, ce qui me permet de lui demander :

    • Les amĂ©nagements prĂ©vus pour les femmes enceintes sur mon lieu de travail, comme la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1901">rĂ©duction de mes horaires de travail</a> (si cela est possible dans mon entreprise) et les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2330">autorisations d'absence</a> pour me rendre aux examens mĂ©dicaux obligatoires
    • Un reclassement temporaire lorsque mon travail est incompatible avec ma grossesse, notamment si j'occupe un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2691">poste de nuit</a> ou un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2775">poste exposĂ© Ă  certains risques</a>, ou que <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2775">mon Ă©tat de santĂ© le nĂ©cessite</a>

     Ă€ noter

    la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R42442">personne avec qui je vis en couple</a> peut obtenir de son employeur <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2330">une autorisation d'absence</a> pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.

    Durant ma grossesse :

    • Je bĂ©nĂ©ficie d'une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2873">protection contre le licenciement</a>
    • Je peux <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1730">dĂ©missionner de mon travail</a> sans avoir Ă  effectuer de prĂ©avis, ni Ă  payer d'indemnitĂ© de rupture

    Je m'informe sur la durée du congé de maternité <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2265">d'une salariée</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F519">d'un agent du secteur public (fonctionnaire ou contractuelle)</a>.

    Avant de partir en congé maternité, je dois prévenir mon employeur.

    • Je peux <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1637">dĂ©clarer ma grossesse Ă  PĂ´le emploi</a>
    • Je m'informe sur le <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite" target="_blank">congĂ© maternitĂ©</a>
    • Je dois prĂ©venir PĂ´le emploi avant de partir en congĂ© maternitĂ©

     Ă€ noter

    la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R42442">personne avec qui je vis en couple</a> peut obtenir de son employeur <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2330">une autorisation d'absence</a> pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.

Aides

Je peux demander diverses aides :

  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N156">Allocations familiales</a>,
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F20423">Revenu de solidaritĂ© active (RSA)</a>, sous certaines conditions
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F8">CrĂ©dit d'impĂ´t pour frais de garde d'enfant hors du domicile</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F12">CrĂ©dit d'impĂ´t ou une rĂ©duction d'impĂ´t pour la garde d'enfant Ă  domicile</a>
  • Si je reprends un emploi ou j'entre en formation et Ă©lève seule mon enfant, je peux demander Ă  PĂ´le emploi une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1814">aide Ă  la garde d'enfants</a>
  • Si mon enfant souffre d'une maladie ou d'un handicap ou est victime d'un accident grave, je peux demander un congĂ© de prĂ©sence parentale. La dĂ©marche Ă  faire varie selon que je suis <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1631">salariĂ©e</a> ou que je suis un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F565">agent public (fonctionnaire ou contractuel)</a>.
  • Si j'ai au moins 3 enfants, je peux demander la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F15292">carte famille nombreuse</a>

Adoption

Si je souhaite que mon enfant soit adopté par la personne avec qui <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R42442">je vis en couple</a>, je me renseigne sur la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1094">procédure particulière</a> prévue dans ce cas.

Moyen de garde

  • Si je souhaite que mon enfant soit gardĂ© par une autre personne, je fais les dĂ©marches nĂ©cessaires :

    • Inscription en crèche
    • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N20383">Accueil par une assistante maternelle agrĂ©Ă©e</a> et je me renseigne sur le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F345">complĂ©ment de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
    • Accueil (quelques demi-journĂ©es par semaine) en halte-garderie, si ma commune le prĂ©voit
    • Je me renseigne sur la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F32485">prestation partagĂ©e d'Ă©ducation de l'enfant (PreParE)</a>. Ceci peut ĂŞtre utile si je dĂ©cide de prendre un congĂ© parental. Ce choix peut ĂŞtre fait par la personne avec laquelle <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R42442">je vis en couple</a>.
    • Je peux choisir de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1730">dĂ©missionner de mon travail</a> après la naissance, pour Ă©lever mon enfant. Je n'aurai pas Ă  faire de prĂ©avis, ni Ă  payer d'indemnitĂ© de rupture

Emploi-Travail

Si je travaille et que je veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :

  • si je suis salariĂ©e, sur le congĂ© parental Ă  <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2280">temps plein</a> ou Ă  <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2332">temps partiel</a>
  • si je suis agent public, sur le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F517">congĂ© parental</a>, ou sur un temps partiel en tant que <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F486">fonctionnaire</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F18029">contractuel</a>.

  Ă€ savoir

ce choix peut ĂŞtre fait par la personne avec laquelle <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R42442">je vis en couple</a>.

  • Je choisis le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F882">prĂ©nom</a> et le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F10505">nom</a> de l'enfant
  • Je <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F961">fais dĂ©clarer ou je dĂ©clare la naissance</a> de mon enfant

Le père de mon enfant ou la personne avec laquelle <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R42442">je vis en couple</a> peut obtenir un congé légal pour naissance d'une durée minimum de 3 jours, qu'il ou qu'elle soit 

  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2266">salariĂ© ou salariĂ©e</a>
  • ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F13765">agent public (fonctionnaire ou contractuel)</a>

J'informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :

  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F827">Caisse d'allocation familiales (Caf ou MSA)</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F16620">Caisse d'assurance maladie</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F20314">ComplĂ©mentaire santĂ©</a> (par exemple, ma mutuelle)

J'informe les impôts afin d'adapter mon prélèvement à la source sur mon espace "impots.gouv.fr" (<span class="expression">Gérer mon prélèvement à la source</span>, puis <span class="expression">Déclarer un changement</span> et choisir <span class="expression">naissance</span> en ajoutant mon enfant dans les personnes à charge) :

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Si je suis locataire d'un logement social, j'informe le bailleur social de la naissance :

  • pour obtenir Ă©ventuellement une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1317">rĂ©duction de loyer de solidaritĂ©</a>,
  • pour obtenir au plus tĂ´t une rĂ©duction du <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F21051">supplĂ©ment de loyer de solidaritĂ© (SLS)</a>, si je le paie.

Le père de mon enfant ou la personne avec qui <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R42442">je vis en couple</a> peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant, s'il est ou si elle est :

  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F3156">salariĂ©</a>
  • ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F583">agent public</a> (fonctionnaire ou contractuel)
  • ou <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-paternite-accueil-enfant" target="_blank">travailleur indĂ©pendant, ou conjoint collaborateur, ou praticien ou auxiliaire mĂ©dical</a>

S'il s'agit de mon 3<Exposant>e</Exposant> enfant et que je suis salariée, je peux demander le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F31622">déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale</a> (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).

  • Si je ne l'ai pas encore fait, je dĂ©clare Ă  l'administration fiscale mon <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2633">changement de situation</a>
  • Si je suis salariĂ©e, je peux demander Ă  mon employeur <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1769">d'allaiter pendant mes heures de travail</a> (rĂ©duction du temps de travail journalier)

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Comment faire si...

J'attends un enfant

Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.

  • Pendant la grossesse
  • Après mon accouchement

Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois faire certaines démarches.

  • Je m'inscris auprès d'une maternitĂ© ou d'une maison de santĂ©
  • Je transmets ma <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F968">dĂ©claration de grossesse</a> Ă  ma caisse d'assurance maladie et Ă  ma caisse d'allocations familiales (<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R24583">MSA</a>) et je me renseigne sur la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2550">prime Ă  la naissance</a> et <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2552">l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
  • J'effectue les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F963">examens mĂ©dicaux obligatoires</a>
  • Je m'informe sur la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F164">prise en charge des dĂ©penses de santĂ©</a>
  • Je demande <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F970">l'aide Ă  domicile</a>, si je suis confrontĂ©e Ă  des difficultĂ©s mĂ©dicales ou sociales et financières

Le père peut <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F887">reconnaître l'enfant</a> dès la grossesse, lorsque les parents de l'enfant à naître ne sont pas mariés.

S'il s'agit du 1<Exposant>er</Exposant> enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant. Ce peut être le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F10505">nom de la mère, celui du père ou ces 2 noms</a>. Ce choix devra être indiqué au moment de la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F961">déclaration de naissance</a>.

  Ă€ savoir

si vous ĂŞtes un couple de femmes, vous devez passer par une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F35858">reconnaissance conjointe</a>.

  • Si je souhaite que mon enfant soit gardĂ© par une autre personne, je fais les dĂ©marches nĂ©cessaires :

    • Inscription en crèche
    • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N20383">Accueil par une assistante maternelle agrĂ©Ă©e</a> et je me renseigne sur le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F345">complĂ©ment de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
    • Accueil (quelques demi-journĂ©es par semaine) en halte-garderie, si ma commune le prĂ©voit
    • Je me renseigne sur la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F32485">prestation partagĂ©e d'Ă©ducation de l'enfant (PreParE)</a>. Ceci est utile si je dĂ©cide de prendre un congĂ© parental. Ce choix peut ĂŞtre fait par la personne avec laquelle <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R42442">je vis en couple</a>.
    • Je peux aussi choisir de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1730">dĂ©missionner de mon travail</a> après la naissance, pour Ă©lever mon enfant. Je n'aurai pas Ă  faire de prĂ©avis, ni Ă  payer d'indemnitĂ© de rupture

  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1144">Je peux dĂ©clarer ma grossesse Ă  mon employeur</a>, ce qui me permet de lui demander :

    • Les amĂ©nagements prĂ©vus pour les femmes enceintes sur mon lieu de travail, comme la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1901">rĂ©duction de mes horaires de travail</a> (si cela est possible dans mon entreprise) et les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2330">autorisations d'absence</a> pour me rendre aux examens mĂ©dicaux obligatoires
    • Un reclassement temporaire lorsque mon travail est incompatible avec ma grossesse, notamment si j'occupe un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2691">poste de nuit</a> ou un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2775">poste exposĂ© Ă  certains risques</a>, ou que <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2775">mon Ă©tat de santĂ© le nĂ©cessite</a>

     Ă€ noter

    la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R42442">personne avec qui je vis en couple</a> peut obtenir de son employeur <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2330">une autorisation d'absence</a> pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.

    Durant ma grossesse :

    • Je bĂ©nĂ©ficie d'une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2873">protection contre le licenciement</a>
    • Je peux <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1730">dĂ©missionner de mon travail</a> sans avoir Ă  effectuer de prĂ©avis, ni Ă  payer d'indemnitĂ© de rupture

    Je m'informe sur la durée du congé de maternité <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2265">d'une salariée</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F519">d'un agent du secteur public (fonctionnaire ou contractuelle)</a>.

    Avant de partir en congé maternité, je dois prévenir mon employeur.

    • Je peux <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1637">dĂ©clarer ma grossesse Ă  PĂ´le emploi</a>
    • Je m'informe sur le <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite" target="_blank">congĂ© maternitĂ©</a>
    • Je dois prĂ©venir PĂ´le emploi avant de partir en congĂ© maternitĂ©

     Ă€ noter

    la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R42442">personne avec qui je vis en couple</a> peut obtenir de son employeur <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2330">une autorisation d'absence</a> pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.

Aides

Je peux demander diverses aides :

  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N156">Allocations familiales</a>,
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F20423">Revenu de solidaritĂ© active (RSA)</a>, sous certaines conditions
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F8">CrĂ©dit d'impĂ´t pour frais de garde d'enfant hors du domicile</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F12">CrĂ©dit d'impĂ´t ou une rĂ©duction d'impĂ´t pour la garde d'enfant Ă  domicile</a>
  • Si je reprends un emploi ou j'entre en formation et Ă©lève seule mon enfant, je peux demander Ă  PĂ´le emploi une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1814">aide Ă  la garde d'enfants</a>
  • Si mon enfant souffre d'une maladie ou d'un handicap ou est victime d'un accident grave, je peux demander un congĂ© de prĂ©sence parentale. La dĂ©marche Ă  faire varie selon que je suis <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1631">salariĂ©e</a> ou que je suis un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F565">agent public (fonctionnaire ou contractuel)</a>.
  • Si j'ai au moins 3 enfants, je peux demander la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F15292">carte famille nombreuse</a>

Adoption

Si je souhaite que mon enfant soit adopté par la personne avec qui <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R42442">je vis en couple</a>, je me renseigne sur la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1094">procédure particulière</a> prévue dans ce cas.

Moyen de garde

  • Si je souhaite que mon enfant soit gardĂ© par une autre personne, je fais les dĂ©marches nĂ©cessaires :

    • Inscription en crèche
    • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N20383">Accueil par une assistante maternelle agrĂ©Ă©e</a> et je me renseigne sur le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F345">complĂ©ment de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
    • Accueil (quelques demi-journĂ©es par semaine) en halte-garderie, si ma commune le prĂ©voit
    • Je me renseigne sur la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F32485">prestation partagĂ©e d'Ă©ducation de l'enfant (PreParE)</a>. Ceci peut ĂŞtre utile si je dĂ©cide de prendre un congĂ© parental. Ce choix peut ĂŞtre fait par la personne avec laquelle <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R42442">je vis en couple</a>.
    • Je peux choisir de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1730">dĂ©missionner de mon travail</a> après la naissance, pour Ă©lever mon enfant. Je n'aurai pas Ă  faire de prĂ©avis, ni Ă  payer d'indemnitĂ© de rupture

Emploi-Travail

Si je travaille et que je veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :

  • si je suis salariĂ©e, sur le congĂ© parental Ă  <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2280">temps plein</a> ou Ă  <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2332">temps partiel</a>
  • si je suis agent public, sur le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F517">congĂ© parental</a>, ou sur un temps partiel en tant que <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F486">fonctionnaire</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F18029">contractuel</a>.

  Ă€ savoir

ce choix peut ĂŞtre fait par la personne avec laquelle <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R42442">je vis en couple</a>.

  • Je choisis le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F882">prĂ©nom</a> et le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F10505">nom</a> de l'enfant
  • Je <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F961">fais dĂ©clarer ou je dĂ©clare la naissance</a> de mon enfant

Le père de mon enfant ou la personne avec laquelle <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R42442">je vis en couple</a> peut obtenir un congé légal pour naissance d'une durée minimum de 3 jours, qu'il ou qu'elle soit 

  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2266">salariĂ© ou salariĂ©e</a>
  • ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F13765">agent public (fonctionnaire ou contractuel)</a>

J'informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :

  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F827">Caisse d'allocation familiales (Caf ou MSA)</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F16620">Caisse d'assurance maladie</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F20314">ComplĂ©mentaire santĂ©</a> (par exemple, ma mutuelle)

J'informe les impôts afin d'adapter mon prélèvement à la source sur mon espace "impots.gouv.fr" (<span class="expression">Gérer mon prélèvement à la source</span>, puis <span class="expression">Déclarer un changement</span> et choisir <span class="expression">naissance</span> en ajoutant mon enfant dans les personnes à charge) :

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Si je suis locataire d'un logement social, j'informe le bailleur social de la naissance :

  • pour obtenir Ă©ventuellement une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1317">rĂ©duction de loyer de solidaritĂ©</a>,
  • pour obtenir au plus tĂ´t une rĂ©duction du <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F21051">supplĂ©ment de loyer de solidaritĂ© (SLS)</a>, si je le paie.

Le père de mon enfant ou la personne avec qui <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R42442">je vis en couple</a> peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant, s'il est ou si elle est :

  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F3156">salariĂ©</a>
  • ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F583">agent public</a> (fonctionnaire ou contractuel)
  • ou <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-paternite-accueil-enfant" target="_blank">travailleur indĂ©pendant, ou conjoint collaborateur, ou praticien ou auxiliaire mĂ©dical</a>

S'il s'agit de mon 3<Exposant>e</Exposant> enfant et que je suis salariée, je peux demander le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F31622">déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale</a> (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).

  • Si je ne l'ai pas encore fait, je dĂ©clare Ă  l'administration fiscale mon <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2633">changement de situation</a>
  • Si je suis salariĂ©e, je peux demander Ă  mon employeur <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1769">d'allaiter pendant mes heures de travail</a> (rĂ©duction du temps de travail journalier)

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En pratique

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Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

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Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00
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