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Mairie de Rivesaltes

Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00
Le vendredi : de 9h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30

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Comment faire si...

J'achète un logement

Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'achat d'un bien immobilier nécessite de prendre certaines précautions, avant, au moment et après la réalisation de mon achat. Quelles démarches faut-il faire ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?

  • Appartement
  • Maison

Choix de l'appartement

  • Je m'informe sur la superficie du bien mesurĂ©e par le vendeur. Celle-ci doit apparaĂ®tre dès la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2965">promesse de vente</a> si le logement est ancien ou dès le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2963">contrat de rĂ©servation</a> si le logement est neuf
  • Je demande au propriĂ©taire les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F10798">diagnostics immobiliers Ă  fournir en cas de vente</a>
  • Je m'informe sur l'Ă©tat des parties communes en demandant au propriĂ©taire de consulter le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2665">carnet d'entretien</a> de l'immeuble
  • Je m'informe sur l'Ă©tat descriptif du lot, sur le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2590">montant des charges de copropriĂ©tĂ©</a> et le paiement des travaux votĂ©s ou susceptibles de l'ĂŞtre. Je demande au propriĂ©taire le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2636">procès-verbal des dernières assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales des copropriĂ©taires</a> et la consultation du <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2589">règlement de copropriĂ©tĂ©</a>
  • Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaĂ®tre l'Ă©volution prĂ©visible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
  • Je me renseigne sur le montant prĂ©visible des impĂ´ts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)

  Ă€ savoir

si je suis locataire d'un logement social (exemple : HLM), je peux proposer <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F282">d'acheter le logement que j'occupe</a> à l'organisme propriétaire.

Achat avec un prĂŞt immobilier

  • Je calcule pour savoir si je suis en mesure de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F16123">financer mon projet immobilier par un prĂŞt immobilier</a>
  • Je me renseigne sur <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F16123">les diffĂ©rents prĂŞts immobiliers</a>
  • Je signe <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F16123">l'offre de prĂŞt</a>
  • Je peux <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1673">renoncer Ă  mon achat (sans frais)</a> si je n'obtiens pas le prĂŞt
  • Si la vente ne se rĂ©alise pas, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1701">je peux annuler le prĂŞt et rembourser la totalitĂ© des sommes</a> qui m'ont Ă©tĂ© versĂ©es

Contrat préalable à l'achat

Je m'informe sur les démarches nécessaires à l'achat d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N23245">logement</a> (et à l'achat d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N312">terrain</a> si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer :

  • Soit, pour un logement Ă  construire, un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2963">contrat de rĂ©servation (ou contrat prĂ©liminaire)</a>
  • Soit, pour un logement existant, une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2965">promesse de vente</a>

Signature du contrat de vente définitif

Je signe devant notaire :

  • Soit un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2962">contrat de vente dĂ©finitif</a> pour un logement dĂ©jĂ  construit
  • Soit un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2961">contrat de vente dĂ©finitif</a> pour un logement Ă  construire

Assurances

  • Je me renseigne sur une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2023">assurance habitation</a>
  • Si le logement fait partie d'une copropriĂ©tĂ©, je m'informe sur <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2027">les dommages couverts par l'assurance de copropriĂ©tĂ©</a>

 Ă€ noter

le jour de la vente, si le logement que j'achète est déjà assuré, le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F10830">contrat d'assurance souscrit par le vendeur</a> m'est automatiquement transféré.

  • Je prĂ©pare mon <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F14128">dĂ©mĂ©nagement</a>
  • Je m'informe sur <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N31341">le fonctionnement de la copropriĂ©tĂ©</a>, si tel est le cas

Je peux demander le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F31622">déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale</a>, dans les 6 mois de la vente.

Je dois me renseigner auprès :

  • de mon entreprise
  • ou de l'organisme gestionnaire pour le compte de mon entreprise

Aide ou prêt pour l'amélioration de l'habitat

Je peux bénéficier d'une aide ou d'un prêt pour l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux dans mon logement.

Je peux demander :

  • si je suis allocataire de la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R24582">Caf</a>, un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1616">prĂŞt Ă  l'amĂ©lioration de l'habitat</a>
  • si mon logement est ancien, une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1328">aide de l'Anah</a>
  • si je veux rĂ©aliser des travaux amĂ©liorant la performance Ă©nergĂ©tique de mon logement, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F19905">un Ă©co-prĂŞt Ă  taux zĂ©ro (Ă©co-PTZ)</a>
  • si je suis retraitĂ© du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1613">une aide pour des travaux d'amĂ©lioration ou d'adaptation de mon logement</a> afin de prĂ©venir une perte d'autonomie
  • si mon logement est proche d'un aĂ©roport, une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1702">aide pour son insonorisation</a>

Crédit d'impôt

Je peux bénéficier pour ma résidence principale :

  • de la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F35083">prime de transition Ă©nergĂ©tique</a> pour certaines dĂ©penses de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique
  • d'un crĂ©dit d'impĂ´t pour les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F10752">dĂ©penses d'Ă©quipements pour personnes âgĂ©es ou handicapĂ©es</a>
  • d'un crĂ©dit d'impĂ´t pour des dĂ©penses de prĂ©vention des risques technologiques dans votre habitation principale

Renégociation ou remboursement anticipé d'un prêt immobilier

  • Je peux <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F146">renĂ©gocier</a> mon prĂŞt
  • Je peux <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1669">rembourser de manière anticipĂ©e</a> mon prĂŞt

Choix de la maison

    • Si j'achète dans l'ancien, je m'informe sur la superficie du bien, sachant que le vendeur n'est pas obligĂ© de la mesurer (celle-ci n'apparaĂ®t pas sur la promesse de vente)
    • Je peux consulter la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F14226">documentation cadastrale</a>

     Attention :

    si le terrain est mal délimité, il est conseillé d'établir un plan par un <a href="http://www.geofoncier.fr/" target="_blank">géomètre expert</a>.

    • Je m'informe sur les Ă©ventuelles <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2040">servitudes de passage</a> auxquelles le bien immobilier est soumis
    • Je vĂ©rifie que l'achat comprend tous les lots annexes (cave, garages...)
    • Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaĂ®tre l'Ă©volution prĂ©visible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
    • Je me renseigne sur le montant prĂ©visible des impĂ´ts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)

      Ă€ savoir

    si je suis locataire d'un logement social (exemple : HLM), je peux adresser une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F282">demande d'achat de mon logement</a> à l'organisme propriétaire.

    • Je m'informe sur la superficie du bien mesurĂ©e par le vendeur. Celle-ci doit apparaĂ®tre dès la promesse de vente
    • Je me renseigne en mairie sur le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2484">cahier des charges et le règlement de lotissement</a>
    • Je m'informe sur <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1319">l'association syndicale de propriĂ©taires</a> associĂ©e
    • Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaĂ®tre l'Ă©volution prĂ©visible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
    • Je m'informe sur le montant prĂ©visible des impĂ´ts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)

Achat avec un prĂŞt immobilier

  • Je calcule pour savoir si je suis en mesure de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F16123">financer mon projet immobilier par un prĂŞt immobilier</a>
  • Je me renseigne sur <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F16123">les diffĂ©rents prĂŞts immobiliers</a>
  • Je signe <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F16123">l'offre de prĂŞt</a>
  • Je peux <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1673">renoncer Ă  mon achat (sans frais)</a> si je n'obtiens pas le prĂŞt
  • Si la vente ne se rĂ©alise pas, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1701">je peux annuler le prĂŞt et rembourser la totalitĂ© des sommes</a> qui m'ont Ă©tĂ© versĂ©es

Contrat préalable à l'achat

Je m'informe sur les démarches nécessaires à l'achat d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N23245">logement</a> (et à l'achat d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N312">terrain</a> si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer :

  • Soit, pour un logement Ă  construire, un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2963">contrat de rĂ©servation (ou contrat prĂ©liminaire)</a>
  • Soit, pour un logement existant, une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2965">promesse de vente</a>

Signature du contrat de vente définitif

Je signe devant le notaire :

  • Soit, pour un logement existant, le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2962">contrat de vente dĂ©finitif</a>
  • Soit, pour un logement Ă  construire, le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2961">contrat de vente dĂ©finitif</a>

Assurances

  • Je me renseigne sur une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2023">assurance habitation</a>
  • Si le logement fait partie d'une copropriĂ©tĂ©, je m'informe sur <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2027">les dommages couverts par l'assurance de copropriĂ©tĂ©</a>

 Ă€ noter

le jour de la vente, si le logement que j'achète est assuré, le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F10830">contrat d'assurance souscrit par le vendeur</a> m'est automatiquement transféré.

  • Je prĂ©pare mon <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F14128">dĂ©mĂ©nagement</a>
  • Je m'informe sur <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N31341">le fonctionnement de la copropriĂ©tĂ©</a>, si tel est le cas

Je peux demander le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F31622">déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale</a>, dans les 6 mois qui suivent la vente.

Je dois me renseigner auprès de mon entreprise ou de l'organisme gestionnaire pour le compte de mon entreprise.

Aide ou prêt pour l'amélioration de l'habitat

Je peux bénéficier d'une aide ou d'un prêt pour l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux dans mon logement.

Je peux demander :

  • si je suis allocataire de la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R24582">Caf</a>, un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1616">prĂŞt Ă  l'amĂ©lioration de l'habitat</a>
  • si mon logement est ancien, une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1328">aide de l'Anah</a>
  • si je veux rĂ©aliser des travaux amĂ©liorant la performance Ă©nergĂ©tique de mon logement, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F19905">un Ă©co-prĂŞt Ă  taux zĂ©ro (Ă©co-PTZ)</a>, une prime Ă©nergie "<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F35083">MaPrime rĂ©nov</a>", ou une prime "<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F35755">coup de pouce RĂ©novation performante d'une maison individuelle</a>"
  • si je suis retraitĂ© du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1613">une aide pour des travaux d'amĂ©lioration ou d'adaptation de mon logement</a> afin de prĂ©venir une perte d'autonomie
  • si mon logement est proche d'un aĂ©roport, une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1702">aide pour son insonorisation</a>

Crédit d'impôt

Je peux bénéficier pour ma résidence principale :

  • de la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F35083">prime de transition Ă©nergĂ©tique</a> pour certaines dĂ©penses de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique
  • d'un crĂ©dit d'impĂ´t pour les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F10752">dĂ©penses d'Ă©quipements pour personnes âgĂ©es ou handicapĂ©es</a>
  • d'un crĂ©dit d'impĂ´t pour des dĂ©penses de prĂ©vention des risques technologiques dans votre habitation principale

Renégociation ou remboursement anticipé d'un prêt immobilier

  • Je peux <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F146">renĂ©gocier</a> mon prĂŞt
  • Je peux <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1669">rembourser de manière anticipĂ©e</a> mon prĂŞt

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Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'achat d'un bien immobilier nécessite de prendre certaines précautions, avant, au moment et après la réalisation de mon achat. Quelles démarches faut-il faire ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?

  • Appartement
  • Maison

Choix de l'appartement

  • Je m'informe sur la superficie du bien mesurĂ©e par le vendeur. Celle-ci doit apparaĂ®tre dès la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2965">promesse de vente</a> si le logement est ancien ou dès le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2963">contrat de rĂ©servation</a> si le logement est neuf
  • Je demande au propriĂ©taire les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F10798">diagnostics immobiliers Ă  fournir en cas de vente</a>
  • Je m'informe sur l'Ă©tat des parties communes en demandant au propriĂ©taire de consulter le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2665">carnet d'entretien</a> de l'immeuble
  • Je m'informe sur l'Ă©tat descriptif du lot, sur le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2590">montant des charges de copropriĂ©tĂ©</a> et le paiement des travaux votĂ©s ou susceptibles de l'ĂŞtre. Je demande au propriĂ©taire le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2636">procès-verbal des dernières assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales des copropriĂ©taires</a> et la consultation du <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2589">règlement de copropriĂ©tĂ©</a>
  • Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaĂ®tre l'Ă©volution prĂ©visible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
  • Je me renseigne sur le montant prĂ©visible des impĂ´ts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)

  Ă€ savoir

si je suis locataire d'un logement social (exemple : HLM), je peux proposer <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F282">d'acheter le logement que j'occupe</a> à l'organisme propriétaire.

Achat avec un prĂŞt immobilier

  • Je calcule pour savoir si je suis en mesure de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F16123">financer mon projet immobilier par un prĂŞt immobilier</a>
  • Je me renseigne sur <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F16123">les diffĂ©rents prĂŞts immobiliers</a>
  • Je signe <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F16123">l'offre de prĂŞt</a>
  • Je peux <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1673">renoncer Ă  mon achat (sans frais)</a> si je n'obtiens pas le prĂŞt
  • Si la vente ne se rĂ©alise pas, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1701">je peux annuler le prĂŞt et rembourser la totalitĂ© des sommes</a> qui m'ont Ă©tĂ© versĂ©es

Contrat préalable à l'achat

Je m'informe sur les démarches nécessaires à l'achat d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N23245">logement</a> (et à l'achat d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N312">terrain</a> si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer :

  • Soit, pour un logement Ă  construire, un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2963">contrat de rĂ©servation (ou contrat prĂ©liminaire)</a>
  • Soit, pour un logement existant, une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2965">promesse de vente</a>

Signature du contrat de vente définitif

Je signe devant notaire :

  • Soit un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2962">contrat de vente dĂ©finitif</a> pour un logement dĂ©jĂ  construit
  • Soit un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2961">contrat de vente dĂ©finitif</a> pour un logement Ă  construire

Assurances

  • Je me renseigne sur une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2023">assurance habitation</a>
  • Si le logement fait partie d'une copropriĂ©tĂ©, je m'informe sur <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2027">les dommages couverts par l'assurance de copropriĂ©tĂ©</a>

 Ă€ noter

le jour de la vente, si le logement que j'achète est déjà assuré, le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F10830">contrat d'assurance souscrit par le vendeur</a> m'est automatiquement transféré.

  • Je prĂ©pare mon <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F14128">dĂ©mĂ©nagement</a>
  • Je m'informe sur <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N31341">le fonctionnement de la copropriĂ©tĂ©</a>, si tel est le cas

Je peux demander le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F31622">déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale</a>, dans les 6 mois de la vente.

Je dois me renseigner auprès :

  • de mon entreprise
  • ou de l'organisme gestionnaire pour le compte de mon entreprise

Aide ou prêt pour l'amélioration de l'habitat

Je peux bénéficier d'une aide ou d'un prêt pour l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux dans mon logement.

Je peux demander :

  • si je suis allocataire de la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R24582">Caf</a>, un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1616">prĂŞt Ă  l'amĂ©lioration de l'habitat</a>
  • si mon logement est ancien, une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1328">aide de l'Anah</a>
  • si je veux rĂ©aliser des travaux amĂ©liorant la performance Ă©nergĂ©tique de mon logement, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F19905">un Ă©co-prĂŞt Ă  taux zĂ©ro (Ă©co-PTZ)</a>
  • si je suis retraitĂ© du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1613">une aide pour des travaux d'amĂ©lioration ou d'adaptation de mon logement</a> afin de prĂ©venir une perte d'autonomie
  • si mon logement est proche d'un aĂ©roport, une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1702">aide pour son insonorisation</a>

Crédit d'impôt

Je peux bénéficier pour ma résidence principale :

  • de la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F35083">prime de transition Ă©nergĂ©tique</a> pour certaines dĂ©penses de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique
  • d'un crĂ©dit d'impĂ´t pour les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F10752">dĂ©penses d'Ă©quipements pour personnes âgĂ©es ou handicapĂ©es</a>
  • d'un crĂ©dit d'impĂ´t pour des dĂ©penses de prĂ©vention des risques technologiques dans votre habitation principale

Renégociation ou remboursement anticipé d'un prêt immobilier

  • Je peux <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F146">renĂ©gocier</a> mon prĂŞt
  • Je peux <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1669">rembourser de manière anticipĂ©e</a> mon prĂŞt

Choix de la maison

    • Si j'achète dans l'ancien, je m'informe sur la superficie du bien, sachant que le vendeur n'est pas obligĂ© de la mesurer (celle-ci n'apparaĂ®t pas sur la promesse de vente)
    • Je peux consulter la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F14226">documentation cadastrale</a>

     Attention :

    si le terrain est mal délimité, il est conseillé d'établir un plan par un <a href="http://www.geofoncier.fr/" target="_blank">géomètre expert</a>.

    • Je m'informe sur les Ă©ventuelles <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2040">servitudes de passage</a> auxquelles le bien immobilier est soumis
    • Je vĂ©rifie que l'achat comprend tous les lots annexes (cave, garages...)
    • Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaĂ®tre l'Ă©volution prĂ©visible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
    • Je me renseigne sur le montant prĂ©visible des impĂ´ts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)

      Ă€ savoir

    si je suis locataire d'un logement social (exemple : HLM), je peux adresser une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F282">demande d'achat de mon logement</a> à l'organisme propriétaire.

    • Je m'informe sur la superficie du bien mesurĂ©e par le vendeur. Celle-ci doit apparaĂ®tre dès la promesse de vente
    • Je me renseigne en mairie sur le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2484">cahier des charges et le règlement de lotissement</a>
    • Je m'informe sur <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1319">l'association syndicale de propriĂ©taires</a> associĂ©e
    • Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaĂ®tre l'Ă©volution prĂ©visible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
    • Je m'informe sur le montant prĂ©visible des impĂ´ts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)

Achat avec un prĂŞt immobilier

  • Je calcule pour savoir si je suis en mesure de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F16123">financer mon projet immobilier par un prĂŞt immobilier</a>
  • Je me renseigne sur <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F16123">les diffĂ©rents prĂŞts immobiliers</a>
  • Je signe <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F16123">l'offre de prĂŞt</a>
  • Je peux <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1673">renoncer Ă  mon achat (sans frais)</a> si je n'obtiens pas le prĂŞt
  • Si la vente ne se rĂ©alise pas, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1701">je peux annuler le prĂŞt et rembourser la totalitĂ© des sommes</a> qui m'ont Ă©tĂ© versĂ©es

Contrat préalable à l'achat

Je m'informe sur les démarches nécessaires à l'achat d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N23245">logement</a> (et à l'achat d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N312">terrain</a> si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer :

  • Soit, pour un logement Ă  construire, un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2963">contrat de rĂ©servation (ou contrat prĂ©liminaire)</a>
  • Soit, pour un logement existant, une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2965">promesse de vente</a>

Signature du contrat de vente définitif

Je signe devant le notaire :

  • Soit, pour un logement existant, le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2962">contrat de vente dĂ©finitif</a>
  • Soit, pour un logement Ă  construire, le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2961">contrat de vente dĂ©finitif</a>

Assurances

  • Je me renseigne sur une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2023">assurance habitation</a>
  • Si le logement fait partie d'une copropriĂ©tĂ©, je m'informe sur <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2027">les dommages couverts par l'assurance de copropriĂ©tĂ©</a>

 Ă€ noter

le jour de la vente, si le logement que j'achète est assuré, le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F10830">contrat d'assurance souscrit par le vendeur</a> m'est automatiquement transféré.

  • Je prĂ©pare mon <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F14128">dĂ©mĂ©nagement</a>
  • Je m'informe sur <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N31341">le fonctionnement de la copropriĂ©tĂ©</a>, si tel est le cas

Je peux demander le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F31622">déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale</a>, dans les 6 mois qui suivent la vente.

Je dois me renseigner auprès de mon entreprise ou de l'organisme gestionnaire pour le compte de mon entreprise.

Aide ou prêt pour l'amélioration de l'habitat

Je peux bénéficier d'une aide ou d'un prêt pour l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux dans mon logement.

Je peux demander :

  • si je suis allocataire de la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R24582">Caf</a>, un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1616">prĂŞt Ă  l'amĂ©lioration de l'habitat</a>
  • si mon logement est ancien, une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1328">aide de l'Anah</a>
  • si je veux rĂ©aliser des travaux amĂ©liorant la performance Ă©nergĂ©tique de mon logement, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F19905">un Ă©co-prĂŞt Ă  taux zĂ©ro (Ă©co-PTZ)</a>, une prime Ă©nergie "<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F35083">MaPrime rĂ©nov</a>", ou une prime "<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F35755">coup de pouce RĂ©novation performante d'une maison individuelle</a>"
  • si je suis retraitĂ© du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1613">une aide pour des travaux d'amĂ©lioration ou d'adaptation de mon logement</a> afin de prĂ©venir une perte d'autonomie
  • si mon logement est proche d'un aĂ©roport, une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1702">aide pour son insonorisation</a>

Crédit d'impôt

Je peux bénéficier pour ma résidence principale :

  • de la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F35083">prime de transition Ă©nergĂ©tique</a> pour certaines dĂ©penses de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique
  • d'un crĂ©dit d'impĂ´t pour les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F10752">dĂ©penses d'Ă©quipements pour personnes âgĂ©es ou handicapĂ©es</a>
  • d'un crĂ©dit d'impĂ´t pour des dĂ©penses de prĂ©vention des risques technologiques dans votre habitation principale

Renégociation ou remboursement anticipé d'un prêt immobilier

  • Je peux <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F146">renĂ©gocier</a> mon prĂŞt
  • Je peux <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1669">rembourser de manière anticipĂ©e</a> mon prĂŞt

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En pratique

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Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00
Le vendredi : de 9h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30

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