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En pratique

Mairie de Rivesaltes

Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00
Le vendredi : de 9h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30

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Pour un électeur français

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Titres, carte de sĂ©jour et documents de circulation pour Ă©tranger en France  > Qu'est-ce qu'un rĂ©cĂ©pissĂ© de demande de titre de sĂ©jour ?

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé <span class="expression">récépissé</span>. Ce document vous permet de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R42199">séjourner régulièrement</a> en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.

Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour <span class="miseenevidence">à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile</span>. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.

Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1<Exposant>re</Exposant> demande, renouvellement ou duplicata).

Le récépissé vous est remis <span class="miseenevidence">si votre dossier est complet.</span>

 Attention :

si votre demande est réalisée en ligne, vous recevez (via le téléservice) <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F36206">une attestation</a>.

  • Vous recevez un rĂ©cĂ©pissĂ© d'une durĂ©e de<span class="miseenevidence"> 4 ou 6 mois.</span> Ce dĂ©lai permettra l'instruction de votre dossier par la prĂ©fecture et la fabrication de votre titre de sĂ©jour.

    Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

  • Vous recevez un rĂ©cĂ©pissĂ© valable<span class="miseenevidence"> 3 mois</span>. Sa date de validitĂ© dĂ©bute Ă  partir du lendemain de la date d'expiration de votre carte de sĂ©jour.

    Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à expiration.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

  • Le rĂ©cĂ©pissĂ© vous permet de travailler <span class="miseenevidence">uniquement dans les cas suivants (1<Exposant>re</Exposant> dĂ©livrance ou renouvellement)</span> :

    • Carte de sĂ©jour temporaire "salariĂ©"ou "travailleur temporaire"
    • Carte de sĂ©jour temporaire "recherche d'emploi ou crĂ©ation d'entreprise"
    • Carte de sĂ©jour temporaire "vie privĂ©e et familiale" (sauf exceptions)
    • Carte de sĂ©jour pluriannuelle "passeport talent", "passeport talent – carte bleue europĂ©enne", "passeport talent – chercheur" ou "passeport talent – chercheur – programme de mobilitĂ©"
    • Carte de sĂ©jour pluriannuelle "passeport talent (famille)"
    • Carte de sĂ©jour pluriannuelle "salariĂ© dĂ©tachĂ© ICT", "salariĂ© dĂ©tachĂ© mobile ICT", "salariĂ© dĂ©tachĂ© ICT (famille)" ou "salariĂ© dĂ©tachĂ© mobile ICT (famille)"
    • Carte de sĂ©jour pluriannuelle "travailleur saisonnier"
    • Carte de sĂ©jour pluriannuelle "bĂ©nĂ©ficiaire de la protection subsidiaire", "membre de la famille d'un bĂ©nĂ©ficiaire de la protection subsidiaire", "bĂ©nĂ©ficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bĂ©nĂ©ficiaire du statut d'apatride"
    • Carte de rĂ©sident (sauf exceptions)

  • Le rĂ©cĂ©pissĂ© vous permet de travailler <span class="miseenevidence">uniquement dans les cas suivants (1<Exposant>re</Exposant> dĂ©livrance ou renouvellement)</span> :

    • Certificat de rĂ©sidence d'1 an "vie privĂ©e et familiale"
    • Certificat de rĂ©sidence de 10 ans pour AlgĂ©rien

Questions ? RĂ©ponses !

 

 

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Question-réponse

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé <span class="expression">récépissé</span>. Ce document vous permet de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R42199">séjourner régulièrement</a> en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.

Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour <span class="miseenevidence">à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile</span>. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.

Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1<Exposant>re</Exposant> demande, renouvellement ou duplicata).

Le récépissé vous est remis <span class="miseenevidence">si votre dossier est complet.</span>

 Attention :

si votre demande est réalisée en ligne, vous recevez (via le téléservice) <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F36206">une attestation</a>.

  • Vous recevez un rĂ©cĂ©pissĂ© d'une durĂ©e de<span class="miseenevidence"> 4 ou 6 mois.</span> Ce dĂ©lai permettra l'instruction de votre dossier par la prĂ©fecture et la fabrication de votre titre de sĂ©jour.

    Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

  • Vous recevez un rĂ©cĂ©pissĂ© valable<span class="miseenevidence"> 3 mois</span>. Sa date de validitĂ© dĂ©bute Ă  partir du lendemain de la date d'expiration de votre carte de sĂ©jour.

    Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à expiration.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.

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  • Le rĂ©cĂ©pissĂ© vous permet de travailler <span class="miseenevidence">uniquement dans les cas suivants (1<Exposant>re</Exposant> dĂ©livrance ou renouvellement)</span> :

    • Carte de sĂ©jour temporaire "salariĂ©"ou "travailleur temporaire"
    • Carte de sĂ©jour temporaire "recherche d'emploi ou crĂ©ation d'entreprise"
    • Carte de sĂ©jour temporaire "vie privĂ©e et familiale" (sauf exceptions)
    • Carte de sĂ©jour pluriannuelle "passeport talent", "passeport talent – carte bleue europĂ©enne", "passeport talent – chercheur" ou "passeport talent – chercheur – programme de mobilitĂ©"
    • Carte de sĂ©jour pluriannuelle "passeport talent (famille)"
    • Carte de sĂ©jour pluriannuelle "salariĂ© dĂ©tachĂ© ICT", "salariĂ© dĂ©tachĂ© mobile ICT", "salariĂ© dĂ©tachĂ© ICT (famille)" ou "salariĂ© dĂ©tachĂ© mobile ICT (famille)"
    • Carte de sĂ©jour pluriannuelle "travailleur saisonnier"
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    • Carte de rĂ©sident (sauf exceptions)

  • Le rĂ©cĂ©pissĂ© vous permet de travailler <span class="miseenevidence">uniquement dans les cas suivants (1<Exposant>re</Exposant> dĂ©livrance ou renouvellement)</span> :

    • Certificat de rĂ©sidence d'1 an "vie privĂ©e et familiale"
    • Certificat de rĂ©sidence de 10 ans pour AlgĂ©rien

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