La création d'une association de parents d'élèves obéit aux <span class="miseenevidence">mêmes règles</span> de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1119">création qu’une </a><span class="miseenevidence"><a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1119">association Loi 1901</a></span>.

Cependant, en plus d'être au minimum 2 fondateurs et d'avoir à déposer les statuts en préfecture, il est nécessaire de<span class="miseenevidence"> se faire connaître</span> (aux autres parents, aux enseignants,...)<span class="miseenevidence"> au sein de l'établissement scolaire</span>.

Une association de parents d'élèves regroupe exclusivement des parents d'élèves et des tiers chargés de l'éducation d'au moins un élève.

Elle a pour but la <span class="miseenevidence">défense</span> des intérêts suivants :

• <span class="miseenevidence">Intérêts moraux</span> (égalité de traitement des élèves, assurer la sécurité des enfants dans les établissements d'enseignant)
• <span class="miseenevidence">Intérêts matériels</span> (mise aux normes des locaux, coût des repas scolaire raisonnable et accessible à tous) <span class="miseenevidence">communs aux parents d'élèves</span>

Information des parents

Pour <span class="miseenevidence">informer </span>les familles sur les <span class="miseenevidence">activités</span> et sur la <span class="miseenevidence">vie de l'établissement</span>, l'association de parents d'élèves peut <span class="miseenevidence">diffuser des documents</span>. Ceux-ci doivent être identifiés clairement comme émanant des associations de parents d'élèves. Leur contenu doit respecter les règles suivantes :

• Principe de laïcité
• Dispositions concernant la vie privée
• Interdiction de toute injure, diffamation ou propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale

L'association de parents d'élèves remet ses documents aux chefs d'établissement. Ces derniers se chargent de les distribuer, au fur et à mesure, aux élèves, pour être donnés à leurs parents.

Les conditions de diffusion sont définies, en concertation, entre le chef d'établissement et les associations.

Pendant la semaine de la rentrée, pour garantir l'égalité de traitement entre associations, la distribution de documents se déroule simultanément et dans les mêmes conditions.

L'association de parents d'élèves ou le chef d'établissement peut saisir le recteur d'académie dans les situations suivantes :

• En cas de désaccord sur les conditions de diffusion
• Lorsque le chef d'établissement estime que le contenu d'un document ne respecte pas les principes du service public de l'éducation

Le recteur d'académie dispose alors de 7 jours pour se prononcer.

En l'absence de réponse dans ce délai, le document est diffusé.

Réunions et services en faveur des parents ou des élèves

Une association de parents d'élèves peut <span class="miseenevidence">organiser</span> des <span class="miseenevidence">réunions d'information</span> (sur le fonctionnement de l'établissement, la dispense de l'enseignement,...) à l'attention des parents ou des élèves, avec la participation ou non d'enseignants.

Elle peut également <span class="miseenevidence">proposer</span> et <span class="miseenevidence">organiser</span> certains <span class="miseenevidence">services</span> (soutien scolaire par exemple) en faveur des parents ou des élèves.

Assurance scolaire

L'association de parents d'élèves est la seule à pouvoir faire distribuer aux parents, par l'intermédiaire des élèves, les propositions <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1871">d'assurance scolaire</a>.

La proposition d'assurance et le bulletin d'adhésion à l'association doivent être présentés dans un seul document ou groupe de documents.

À <span class="miseenevidence">l'école</span>, l'association de parents d'élèves peut être représentée au <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1399">conseil d'école</a>.

Au <span class="miseenevidence">collège</span> ou au <span class="miseenevidence">lycée</span>, elle peut être représentée au <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1393">conseil d'administration</a> et au <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1394"><span class="miseenevidence"><LienInterne LienPublication="F1394" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">conseil de classe</a>s</span>.

L'association de parents d'élèves peut prendre connaissance et obtenir une copie de la liste des parents d'élèves de l'établissement. Cette liste mentionne leurs noms, adresses postale et mail, à condition que les parents aient donné leur accord exprès à cette communication.

L'association de parents d'élèves doit bénéficier de moyens matériels, tels qu'une boîte aux lettres et qu'un panneau d'affichage situés dans un lieu accessible aux parents.

Elle peut obtenir, à titre gratuit de la part de l’État ou des collectivités territoriales, du matériel informatique qui n'est plus utilisé.

Oui. Dans chaque établissement scolaire, la liste des associations de parents d'élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables, doit être affichée dans un lieu accessible au public.

Il en est de même pour la liste des fédérations, unions ou associations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation et aux conseils académiques et départementaux de l'Éducation nationale.

La création d'une association de parents d'élèves obéit aux <span class="miseenevidence">mêmes règles</span> de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1119">création qu’une </a><span class="miseenevidence"><a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1119">association Loi 1901</a></span>.

Cependant, en plus d'être au minimum 2 fondateurs et d'avoir à déposer les statuts en préfecture, il est nécessaire de<span class="miseenevidence"> se faire connaître</span> (aux autres parents, aux enseignants,...)<span class="miseenevidence"> au sein de l'établissement scolaire</span>.

Une association de parents d'élèves regroupe exclusivement des parents d'élèves et des tiers chargés de l'éducation d'au moins un élève.

Elle a pour but la <span class="miseenevidence">défense</span> des intérêts suivants :

• <span class="miseenevidence">Intérêts moraux</span> (égalité de traitement des élèves, assurer la sécurité des enfants dans les établissements d'enseignant)
• <span class="miseenevidence">Intérêts matériels</span> (mise aux normes des locaux, coût des repas scolaire raisonnable et accessible à tous) <span class="miseenevidence">communs aux parents d'élèves</span>

Information des parents

Pour <span class="miseenevidence">informer </span>les familles sur les <span class="miseenevidence">activités</span> et sur la <span class="miseenevidence">vie de l'établissement</span>, l'association de parents d'élèves peut <span class="miseenevidence">diffuser des documents</span>. Ceux-ci doivent être identifiés clairement comme émanant des associations de parents d'élèves. Leur contenu doit respecter les règles suivantes :

• Principe de laïcité
• Dispositions concernant la vie privée
• Interdiction de toute injure, diffamation ou propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale

L'association de parents d'élèves remet ses documents aux chefs d'établissement. Ces derniers se chargent de les distribuer, au fur et à mesure, aux élèves, pour être donnés à leurs parents.

Les conditions de diffusion sont définies, en concertation, entre le chef d'établissement et les associations.

Pendant la semaine de la rentrée, pour garantir l'égalité de traitement entre associations, la distribution de documents se déroule simultanément et dans les mêmes conditions.

L'association de parents d'élèves ou le chef d'établissement peut saisir le recteur d'académie dans les situations suivantes :

• En cas de désaccord sur les conditions de diffusion
• Lorsque le chef d'établissement estime que le contenu d'un document ne respecte pas les principes du service public de l'éducation

Le recteur d'académie dispose alors de 7 jours pour se prononcer.

En l'absence de réponse dans ce délai, le document est diffusé.

Réunions et services en faveur des parents ou des élèves

Une association de parents d'élèves peut <span class="miseenevidence">organiser</span> des <span class="miseenevidence">réunions d'information</span> (sur le fonctionnement de l'établissement, la dispense de l'enseignement,...) à l'attention des parents ou des élèves, avec la participation ou non d'enseignants.

Elle peut également <span class="miseenevidence">proposer</span> et <span class="miseenevidence">organiser</span> certains <span class="miseenevidence">services</span> (soutien scolaire par exemple) en faveur des parents ou des élèves.

Assurance scolaire

L'association de parents d'élèves est la seule à pouvoir faire distribuer aux parents, par l'intermédiaire des élèves, les propositions <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1871">d'assurance scolaire</a>.

La proposition d'assurance et le bulletin d'adhésion à l'association doivent être présentés dans un seul document ou groupe de documents.

À <span class="miseenevidence">l'école</span>, l'association de parents d'élèves peut être représentée au <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1399">conseil d'école</a>.

Au <span class="miseenevidence">collège</span> ou au <span class="miseenevidence">lycée</span>, elle peut être représentée au <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1393">conseil d'administration</a> et au <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1394"><span class="miseenevidence"><LienInterne LienPublication="F1394" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">conseil de classe</a>s</span>.

L'association de parents d'élèves peut prendre connaissance et obtenir une copie de la liste des parents d'élèves de l'établissement. Cette liste mentionne leurs noms, adresses postale et mail, à condition que les parents aient donné leur accord exprès à cette communication.

L'association de parents d'élèves doit bénéficier de moyens matériels, tels qu'une boîte aux lettres et qu'un panneau d'affichage situés dans un lieu accessible aux parents.

Elle peut obtenir, à titre gratuit de la part de l’État ou des collectivités territoriales, du matériel informatique qui n'est plus utilisé.

Oui. Dans chaque établissement scolaire, la liste des associations de parents d'élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables, doit être affichée dans un lieu accessible au public.

Il en est de même pour la liste des fédérations, unions ou associations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation et aux conseils académiques et départementaux de l'Éducation nationale.