En pratique
Mairie de Rivesaltes
Place de l'Europe
66600 Rivesaltes
Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr
Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
À découvrir
Liens utiles :
- Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788- Et vous pouvez voter par procuration sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939
Pour un électeur français
Question-réponse
Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pouvez-vous être indemnisé durant votre congé parental à <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2280">temps plein</a> ou à <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2332">temps partiel</a> si vous êtes en arrêt pour cause de maladie ? Pouvez-vous bénéficier de droits aux remboursements des frais de santé en cas de maladie pendant votre congé parental ? Nous vous expliquons les règles.
-
Vous bénéficiez des <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F739">remboursements de frais de santé</a> pour maladie pendant <span class="miseenevidence">toute la durée</span> de l'arrêt maladie.
Dans les <span class="miseenevidence">12 mois</span> qui suivent la fin du congé parental, les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F3053">indemnités journalières</a> vous sont versées, en tenant compte des droits ouverts avant le départ en congé parental (ou en cas de congé de maternité).
-
En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé, les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F3053">indemnités journalières</a> et le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F739">remboursement des dépenses de santé</a> vous sont versés pendant <span class="miseenevidence">toute la durée</span> de l'arrêt maladie.
-
Si vous êtes en congé parental à temps partiel, vous bénéficiez de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F3053">l'indemnité journalière</a> pour maladie et du <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F739">remboursement de ses dépenses de santé</a>, dans les conditions habituelles, pendant <span class="miseenevidence">toute la durée</span> de l'arrêt maladie.
-
En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé, les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F3053">indemnités journalières</a> et le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F739">remboursement des dépenses de santé</a> vous sont versés pendant <span class="miseenevidence">toute la durée</span> de l'arrêt maladie.
Pour un électeur européen
Question-réponse
Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pouvez-vous être indemnisé durant votre congé parental à <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2280">temps plein</a> ou à <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2332">temps partiel</a> si vous êtes en arrêt pour cause de maladie ? Pouvez-vous bénéficier de droits aux remboursements des frais de santé en cas de maladie pendant votre congé parental ? Nous vous expliquons les règles.
-
Vous bénéficiez des <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F739">remboursements de frais de santé</a> pour maladie pendant <span class="miseenevidence">toute la durée</span> de l'arrêt maladie.
Dans les <span class="miseenevidence">12 mois</span> qui suivent la fin du congé parental, les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F3053">indemnités journalières</a> vous sont versées, en tenant compte des droits ouverts avant le départ en congé parental (ou en cas de congé de maternité).
-
En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé, les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F3053">indemnités journalières</a> et le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F739">remboursement des dépenses de santé</a> vous sont versés pendant <span class="miseenevidence">toute la durée</span> de l'arrêt maladie.
-
Si vous êtes en congé parental à temps partiel, vous bénéficiez de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F3053">l'indemnité journalière</a> pour maladie et du <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F739">remboursement de ses dépenses de santé</a>, dans les conditions habituelles, pendant <span class="miseenevidence">toute la durée</span> de l'arrêt maladie.
-
En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé, les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F3053">indemnités journalières</a> et le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F739">remboursement des dépenses de santé</a> vous sont versés pendant <span class="miseenevidence">toute la durée</span> de l'arrêt maladie.
En pratique
Mairie de Rivesaltes
Place de l'Europe
66600 Rivesaltes
Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr
Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
