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Mairie de Rivesaltes

Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00
Le vendredi : de 9h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30

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Question-réponse

Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le <span class="expression">certificat de position militaire</span> permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.

  • Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.

    • Vous devez joindre Ă  votre demande le scan d'un des documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N358">Carte nationale d'identitĂ© (recto-verso) en cours de validitĂ©</a>
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

      Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

      Où s’adresser ?

      Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

    • Vous devez joindre Ă  votre demande un des documents suivants :

      • Photocopie de votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N358">carte nationale d'identitĂ© (recto-verso) en cours de validitĂ©</a>
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

      Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

      Où s’adresser ?

      Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

  • Si vous habitez dans un dĂ©partement ou collectivitĂ© ou territoire d'outre-mer (<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R41207">Dom</a>, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R41254">Com et Tom</a>), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de rĂ©sidence par mail ou lettre simple.

    • Vous devez joindre Ă  votre demande le scan d'un des documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N358">Carte nationale d'identitĂ© (recto-verso) en cours de validitĂ©</a>
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

      Pour connaître le mail de votre CSNJ :

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      Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

    • Vous devez joindre Ă  votre demande un des documents suivants :

      • Photocopie de votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N358">carte nationale d'identitĂ© (recto-verso) en cours de validitĂ©</a>
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

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Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le <span class="expression">certificat de position militaire</span> permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.

  • Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.

    • Vous devez joindre Ă  votre demande le scan d'un des documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N358">Carte nationale d'identitĂ© (recto-verso) en cours de validitĂ©</a>
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