En pratique
Mairie de Rivesaltes
Place de l'Europe
66600 Rivesaltes
Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr
Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
À découvrir
Liens utiles :
- Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788- Et vous pouvez voter par procuration sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939
Pour un électeur français
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
Pour un électeur européen
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
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Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
