En pratique
Mairie de Rivesaltes
Place de l'Europe
66600 Rivesaltes
Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr
Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
À découvrir
Liens utiles :
- Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788- Et vous pouvez voter par procuration sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939
Pour un électeur français
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sommes perçues lors d'une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous pouvez aussi déclarer vos frais, sous certaines conditions.
-
Les rémunérations reçues sont imposables sur le revenu et <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F358">doivent donc être déclarées</a>.
Vous devez déclarer les rémunérations et indemnités que vous percevez dans le cadre d'un contrat de formation (par exemple, contrat en alternance, d’avenir, de professionnalisation, de reclassement).
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R61290">Salarié</a> en activité
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention :
vous devez opter pour la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1989">déduction des frais réels</a> et justifier vos frais.
-
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R61290">Salarié</a> en activité
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention :
vous devez opter pour la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1989">déduction des frais réels</a> et justifier vos frais.
La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.
<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Pour un électeur européen
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sommes perçues lors d'une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.
Vous pouvez aussi déclarer vos frais, sous certaines conditions.
-
Les rémunérations reçues sont imposables sur le revenu et <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F358">doivent donc être déclarées</a>.
Vous devez déclarer les rémunérations et indemnités que vous percevez dans le cadre d'un contrat de formation (par exemple, contrat en alternance, d’avenir, de professionnalisation, de reclassement).
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R61290">Salarié</a> en activité
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention :
vous devez opter pour la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1989">déduction des frais réels</a> et justifier vos frais.
-
Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...).
Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R61290">Salarié</a> en activité
- Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi
Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
Attention :
vous devez opter pour la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1989">déduction des frais réels</a> et justifier vos frais.
La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.
<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
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Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
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Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
