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Mairie de Rivesaltes

Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00
Le vendredi : de 9h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30

À découvrir

Liens utiles :

 

 

Pour un électeur français

Question-réponse

Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?

Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite.

Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :

  • Produits dangereux comme les sels de plomb (perles d'imitation) ou le nickel (bijoux, bouton, fermeture Ă©clair)
  • Produits de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R62373">contrefaçon</a> (vĂŞtement, maroquinerie, cosmĂ©tique, <a href="https://www.ansm.sante.fr/Activites/Vente-en-ligne-de-medicaments/Vente-en-ligne-de-medicaments/(offset)/0" target="_blank">mĂ©dicaments falsifiĂ©s c'est-Ă -dire ressemblant aux mĂ©dicaments authentiques...</a>). Ces produits peuvent ĂŞtre dangereux pour votre santĂ©.
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F804">Tabacs</a> (que le site internet soit localisĂ© Ă  l'Ă©tranger ou en France)
  • Produit Ă  caractère pĂ©dophile
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N287">Certaines armes</a>
  • Certains vĂ©gĂ©taux (pieds de cannabis)
  • Certains animaux protĂ©gĂ©s (singe) ou partie d'animaux morts (ivoire, dent...)
  • StupĂ©fiants et mĂ©dicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques).

L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.

  Ă€ savoir

en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.

Et aussi

Pour en savoir plus

 

 

Pour un électeur européen

Question-réponse

Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?

Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite.

Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :

  • Produits dangereux comme les sels de plomb (perles d'imitation) ou le nickel (bijoux, bouton, fermeture Ă©clair)
  • Produits de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R62373">contrefaçon</a> (vĂŞtement, maroquinerie, cosmĂ©tique, <a href="https://www.ansm.sante.fr/Activites/Vente-en-ligne-de-medicaments/Vente-en-ligne-de-medicaments/(offset)/0" target="_blank">mĂ©dicaments falsifiĂ©s c'est-Ă -dire ressemblant aux mĂ©dicaments authentiques...</a>). Ces produits peuvent ĂŞtre dangereux pour votre santĂ©.
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F804">Tabacs</a> (que le site internet soit localisĂ© Ă  l'Ă©tranger ou en France)
  • Produit Ă  caractère pĂ©dophile
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N287">Certaines armes</a>
  • Certains vĂ©gĂ©taux (pieds de cannabis)
  • Certains animaux protĂ©gĂ©s (singe) ou partie d'animaux morts (ivoire, dent...)
  • StupĂ©fiants et mĂ©dicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques).

L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.

  Ă€ savoir

en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.

Et aussi

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Le vendredi : de 9h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30