En pratique
Mairie de Rivesaltes
Place de l'Europe
66600 Rivesaltes
Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr
Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
À découvrir
Liens utiles :
- Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788- Et vous pouvez voter par procuration sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939
Pour un électeur français
Question-réponse
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> est une <span class="miseenevidence">pièce d'identité officielle</span>, car il est <span class="miseenevidence">délivré par l'État français</span>.
Il peut permettre de <span class="miseenevidence">justifier son identité</span> à condition que la <span class="miseenevidence">photographie d'identité</span> soit <span class="miseenevidence">ressemblante</span>.
Toutefois, chaque <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R65261">administration publique</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R40703">personne morale</a> publique ou privée peut <span class="miseenevidence">choisir la liste des pièces</span> qu'elle <span class="miseenevidence">accepte</span> <span class="miseenevidence">pour justifier de l'identité</span>.
Par ailleurs, le <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> n'a <span class="miseenevidence">pas la même valeur</span> que la <span class="miseenevidence">carte nationale d'identité</span> ou le <span class="miseenevidence">passeport</span>. En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui <span class="miseenevidence">certifient à la fois l'identité et la nationalité</span> de leur titulaire.
Questions ? Réponses !
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Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> est une <span class="miseenevidence">pièce d'identité officielle</span>, car il est <span class="miseenevidence">délivré par l'État français</span>.
Il peut permettre de <span class="miseenevidence">justifier son identité</span> à condition que la <span class="miseenevidence">photographie d'identité</span> soit <span class="miseenevidence">ressemblante</span>.
Toutefois, chaque <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R65261">administration publique</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R40703">personne morale</a> publique ou privée peut <span class="miseenevidence">choisir la liste des pièces</span> qu'elle <span class="miseenevidence">accepte</span> <span class="miseenevidence">pour justifier de l'identité</span>.
Par ailleurs, le <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> n'a <span class="miseenevidence">pas la même valeur</span> que la <span class="miseenevidence">carte nationale d'identité</span> ou le <span class="miseenevidence">passeport</span>. En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui <span class="miseenevidence">certifient à la fois l'identité et la nationalité</span> de leur titulaire.
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