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En pratique

Mairie de Rivesaltes

Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

À découvrir

Liens utiles :

 

 

Pour un électeur français

Question-réponse

Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?

Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> est une <span class="miseenevidence">pièce d'identité officielle</span>, car il est <span class="miseenevidence">délivré par l'État français</span>.

Il peut permettre de <span class="miseenevidence">justifier son identité</span> à condition que la <span class="miseenevidence">photographie d'identité</span> soit <span class="miseenevidence">ressemblante</span>.

Toutefois, chaque <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R65261">administration publique</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R40703">personne morale</a> publique ou privée peut <span class="miseenevidence">choisir la liste des pièces</span> qu'elle <span class="miseenevidence">accepte</span> <span class="miseenevidence">pour justifier de l'identité</span>.

Par ailleurs, le <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> n'a <span class="miseenevidence">pas la même valeur</span> que la <span class="miseenevidence">carte nationale d'identité</span> ou le <span class="miseenevidence">passeport</span>. En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui <span class="miseenevidence">certifient à la fois l'identité et la nationalité</span> de leur titulaire.

 

 

Pour un électeur européen

Question-réponse

Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?

Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> est une <span class="miseenevidence">pièce d'identité officielle</span>, car il est <span class="miseenevidence">délivré par l'État français</span>.

Il peut permettre de <span class="miseenevidence">justifier son identité</span> à condition que la <span class="miseenevidence">photographie d'identité</span> soit <span class="miseenevidence">ressemblante</span>.

Toutefois, chaque <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R65261">administration publique</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R40703">personne morale</a> publique ou privée peut <span class="miseenevidence">choisir la liste des pièces</span> qu'elle <span class="miseenevidence">accepte</span> <span class="miseenevidence">pour justifier de l'identité</span>.

Par ailleurs, le <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> n'a <span class="miseenevidence">pas la même valeur</span> que la <span class="miseenevidence">carte nationale d'identité</span> ou le <span class="miseenevidence">passeport</span>. En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui <span class="miseenevidence">certifient à la fois l'identité et la nationalité</span> de leur titulaire.

 

En pratique

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Mail: mairie@rivesaltes.fr

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Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30