En pratique
Mairie de Rivesaltes
Place de l'Europe
66600 Rivesaltes
Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr
Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
À découvrir
Liens utiles :
- Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788- Et vous pouvez voter par procuration sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939
Pour un électeur français
Question-réponse
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui.</span> Le salarié du secteur privé en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.
C'est <span class="miseenevidence">notamment</span> le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :
- Dans le cadre d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>
- <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2299">Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse</a>
- <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>
- <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'hommes</a>
- <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F10705">Compte personnel de formation (CPF)</a>.
Questions ? Réponses !
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Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
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<span class="miseenevidence">Oui.</span> Le salarié du secteur privé en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.
C'est <span class="miseenevidence">notamment</span> le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :
- Dans le cadre d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>
- <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2299">Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse</a>
- <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>
- <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'hommes</a>
- <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F10705">Compte personnel de formation (CPF)</a>.
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