PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE)

Demande d’autorisation environnementale 

Demande de permis de construire

Conformément à l’article 90 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, une participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée sous l’égide de la CNDP et selon les modalités prévues à l’article L.123-19 du code de l’environnement, du lundi 19 mai 2025 à 9h30 au vendredi 20 juin 2025, à 16h30, relative à la demande d’autorisation environnementale et à la demande de permis de construire, concernant le projet de construction d’un centre de détention sur la commune de Rivesaltes, portées par l’agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ), maître d’ouvrage agissant au nom et pour le compte de l’État – ministère de la Justice, situé à Immeuble OKABE, 67, avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin‑Bicêtre.

Le projet, soumis à évaluation environnementale systématique au titre des rubriques 39a et 39b du tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement, est concerné par la rubrique 2.1.5.0 (Autorisation) au titre de la nomenclature loi sur l’eau, et la rubrique 2910-A (déclaration contrôlée) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

La participation du public par voie électronique est ouverte par l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025112-0003 du 22 avril 2025.

Par décision du 11 décembre 2024, la commission nationale du débat public a désigné Monsieur Jean-Pierre WOLFF en qualité de garant de cette procédure de participation du public par voie électronique.

Pendant toute la durée de la participation du public, les dossiers sont tenus à la disposition du public via les liens informatiques ci-dessous :

https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures

www.ppve-centrededetention-rivesaltes.fr

Le dossier consultable sur les sites ci-dessus comprend notamment au titre de l’évaluation environnementale des projets, les documents suivants : l’étude d’impact actualisée, son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis précité.

Les dossiers sont également mis à la disposition du public, sur supports papier et numérique, à la DDTM (2 rue Jean Richepin) et à la Mairie (Service Urbanisme).

Le public peut déposer ses observations, propositions et questions à compter du lundi 19 mai 2025 à 09h30 et jusqu’au vendredi 20 juin 2025, à 16h30.

Le garant désigné Monsieur Jean-Pierre WOLF présidera une réunion publique le lundi 26 mai de 18h à 20h à l’espace La Roussillonnaise, salle Muscat, ainsi qu’une permanence le mardi 17 juin de 14h à 18h en Mairie, au Service de l’Urbanisme, bureau n°2.

Pour plus de renseignements

Vous pouvez consulter l’avis d’enquête publique, l’arrêté préfectoral ainsi que le dépliant explicatif du projet.