Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

Mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Plaine du Roussillon et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Rivesaltes

Enquête parcellaire

Dans le cadre du projet de construction d’un centre pénitentiaire sur le territoire de la commune de Rivesaltes, par l’Agence pour l’Immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l’État – Ministère de la Justice, il sera procédé à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), à la mise en compatibilité du SCOT Plaine du Roussillon, à la mise en compatibilité du PLU de la commune et à l’enquête parcellaire. Ladite enquête se tiendra du vendredi 04 novembre 2022 au lundi 05 décembre 2022 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

L’entier dossier d’enquête et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public en mairie, au service urbanisme aux horaires habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 18h sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30).

Monsieur André GIRALT, Commissaire Enquêteur tiendra trois permanences en mairie, au service urbanisme (bureau n°2) les:

• vendredi 04 novembre 2022 de 09h30 à 12h.
• jeudi 17 novembre 2022 de 15h à 18h.
• lundi 05 décembre 2022 de 15h à 18h.

Pour plus de renseignements

Vous pouvez consulter l’avis d’enquête publique ainsi que l’arrêté préfectoral.