ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PLAN DE MOBILITÉ (PLUI-D) DE PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’élaboration du PLUi-D de PMMCU, arrêté le 10 juillet 2025, du lundi 10 novembre 2025  au vendredi 12 décembre 2025  soit pendant 33 jours consécutifs.

Le siège de l’enquête est fixé à l’Hôtel d’Agglomération de Perpignan Méditerranée Métropole, 11 boulevard Saint-Assiscle – 66000 PERPIGNAN.

Par décision n° E25000105/34 en date du 1er août 2025, le Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE, urbaniste retraitée, en qualité de Présidente de cette commission, MM. Henri ANGELATS, fonctionnaire DGCCRF retraité, Michel GAYRAUD, retraité de la Fonction Publique Territoriale, Georges LEON, cadre bancaire retraité, Thierry WIEGAND-RAYMOND, retraité de la gendarmerie ont été désignés en qualité d’assesseurs. Mme Christine CREUTZ, fonctionnaire des Finances Publiques, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.

Pendant toute la durée de l’enquête publique mentionnée ci-dessus, le dossier d’enquête pourra être consulté dans les lieux suivants :

• Sur supports papier et numérique au siège de l’Hôtel d’Agglomération (siège de l’enquête publique) : 11, Boulevard Saint-Assiscle – 3ème étage- bureau 315 – 66000 PERPIGNAN (ouvert du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30)

• Sur support numérique : à la mairie au service urbanisme (bureau n°2) du lundi au vendredi de 9h30 à12h et de 14h à 18h (de 13h30 à 16h30 le vendredi après-midi ).

Pendant toute la durée de l’enquête publique mentionnée ci-dessus, le dossier sur support numérique sera consultable en ligne sur le registre dématérialisé accessible au public à l’adresse électronique suivante : www.enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr

Le dossier d’enquête publique est également consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique, sur un poste informatique dédié et mis à disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, au siège de l’enquête, sis dans les locaux de l’Hôtel d’Agglomération de Perpignan Méditerranée Métropole, 11 boulevard Saint-Assiscle – 3ème étage- 66000 PERPIGNAN.

La Commission d’enquête publique représentée par un ou plusieurs de ses membres se tiendra à la disposition du public pour recevoir toute observation ou proposition écrites ou orales le jeudi 13 novembre de 14h à 17h au service urbanisme (bureau n°2).

Pour plus de renseignement consultez l’avis d’enquête en cliquant sur le lien suivant :

Avis d’Enquête Publique PLUI-D