DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (2nd PHASE)

Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) dans les territoires et visant à renforcer la souveraineté énergétique de la France, les collectivités sont chargées d’identifier et de proposer différents zonages de production d’énergies renouvelables (éolienne terrestre, solaire photovoltaïque, biomasse, hydroélectricité, géothermie) afin de faciliter leurs développements.

Une première proposition a déjà été faite à l’État mais le CRE (Comité Régional de l’Énergie) a jugé insuffisantes les propositions des communes pour atteindre les objectifs régionaux en matière d’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables. C’est pourquoi une deuxième période d’identification de zones d’accélération est ouverte jusqu’au 14 janvier 2025.  Conformément à l’article 15 de la loi PAER, une consultation publique avec la mise à disposition d’un registre papier se tiendra du 25 novembre au 25 décembre 2024 au service urbanisme, afin de permettre à la population et aux personnes concernées d’émettre un avis et d’échanger sur ces propositions.

En plus des secteurs déjà identifiés et validés en 2023, la commune de Rivesaltes a réalisé de nouvelles propositions de zonages en privilégiant les secteurs inondables non constructibles mais également sur des parcelles situées en zones agricoles à fort potentiel pour le développement de projets agrivoltaïques ainsi que sur des aires de stationnement pour la réalisation d’ombrières solaires. Le développement de l’énergie photovoltaïque en toiture est également un point important à développer au vu du potentiel lié au parc immobilier en zone économique.

A l’issue de cette concertation, un conseil municipal se tiendra afin de délibérer et approuver ces projets d’implantation d’énergies renouvelables avant d’en faire part conjointement à l’intercommunalité et au référent préfectoral. Ces zones seront in fine, identifiées dans les documents d’urbanisme, communaux et intercommunaux.

Documents consultables :

• Extension Parc Eolien Rivesaltes 2023
• Zonage accélération EnR Solaire Rivesaltes Nord 2023
• Zonage accélération EnR Solaire Rivesaltes Sud 2023

• ZAEnR Solaire Rivesaltes 2024
• ZAEnR Solaire toitures Rivesaltes 2024
• ZAEnR (solaire et éolien) Rivesaltes 2024