DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) dans les territoires et visant à renforcer la souveraineté énergétique de la France, les collectivités sont chargées d’identifier et de proposer différents zonages de production d’énergies renouvelables (éolienne terrestre, solaire photovoltaïque, biomasse, hydroélectricité, géothermie) afin de faciliter leurs développements.

La commune de Rivesaltes a réalisé différentes propositions de zonages en privilégiant les secteurs inondables non constructibles mais également sur des parcelles situées en zones agricoles à fort potentiel pour le développement de projets agrivoltaïques ainsi que sur des aires de stationnement pour la réalisation d’ombrières solaires. Pour ce qui est du développement de l’éolien terrestre, un projet d’extension du parc éolien à l’Espace Entreprises Méditerranée (EEM) a également été retenu afin de renforcer ce parc et atteindre les objectifs fixés de neutralité carbone. L’extension prévue se situe entre la zone industrielle, l’autoroute A9 et la bretelle de raccordement ferroviaire. Ce secteur est justifié du fait que l’EEM est totalement occupé par des activités industrielles et artisanales. Quant au Nord, la présence de terrains militaires rend impossible d’accès l’implantation de nouvelles éoliennes.

Afin de permettre à la population et aux personnes concernées d’émettre un avis et d’échanger sur ces projets, l’article 15 de la loi APER prévoit une concertation du public selon des modalités librement déterminées par la commune. Pour cela, la mairie de Rivesaltes met à disposition un registre papier consultable directement au service urbanisme depuis le 15 décembre 2023 afin de pouvoir consulter les différentes propositions de zonages.

A l’issue de cette concertation, un conseil municipal se tiendra afin de délibérer et approuver ces projets d’implantation d’énergies renouvelables avant d’en faire part conjointement à l’intercommunalité et au référent préfectoral. Ces zones seront in fine, identifiées dans les documents d’urbanisme, communaux et intercommunaux.

Documents consultables :

• Extension Parc Eolien Rivesaltes
• Zonage accélération EnR Solaire Rivesaltes Nord
• Zonage accélération EnR Solaire Rivesaltes Sud