En pratique
Mairie de Rivesaltes
Place de l'Europe
66600 Rivesaltes
Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr
Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
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Tirage au sort public au titre de l’année 2027 des jurés de Cour d’assises
Conformément aux articles 254 à267 et A.36-13 du code de procédure pénale, le tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés d’assises pour l’année 2027 se déroulera :
Mercredi 20 Mai 2026 à 9h30
Mairie de RIVESALTES
Salle du conseil Municipal
Informations complémentaires
- Le tirage au sort est effectué à partir des listes électorales de le commune.
- 21 personnes seront tirées au sort à RIVESALTES
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