Demande Acte de Mariage
Renseignements concernant l'époux(se) 1
Renseignements concernant la filiation de l'époux(se) 1 :
Renseignements concernant l'époux(se) 2
Renseignements concernant la filiation de l'époux(se) 2 :
Renseignements relatifs à la personne effectuant la demande
Spécifier les informations complémentaires
1 Les demandes effectués par Frère/Soeur : Madame, Monsieur. La règlementation en matière de délivrance des actes d'état-civil ne nous permet pas de répondre favorablement à votre demande faite via notre site internet. Seul l'extrait sans filiation peut vous être délivré. Si vous désirez continuer, cliquez sur le bouton 'Suivant' ci-dessous. Le service état civil
2 La règlementation en matière de délivrance des actes d'état-civil ne nous permet pas de répondre favorablement à votre demande faite via notre site internet. Nous vous invitons à effectuer cette démarche par courrier en y joignant la copie de la décision de justice prononçant la délégation qui vous a été attribuée. Les renseignements à fournir sont : nom et prénom(s) du titulaire de l'acte, sa date de naissance (ou de mariage), les noms et prénoms de ses parents. Veuillez adresser votre courrier à:
Monsieur le Maire
Service état civil
Place de l’Europe
66600 RIVESALTES
Merci de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse afin de permettre une réponse dans les meilleurs délais.