Demande Acte de Décés


Renseignements relatifs au défunt


Renseignements relatifs à la personne effectuant la demande


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1 Les demandes effectués par Frère/Soeur : Madame, Monsieur. La règlementation en matière de délivrance des actes d'état-civil ne nous permet pas de répondre favorablement à votre demande faite via notre site internet. Seul l'extrait sans filiation peut vous être délivré. Si vous désirez continuer, cliquez sur le bouton 'Suivant' ci-dessous. Le service état civil

2 La règlementation en matière de délivrance des actes d'état-civil ne nous permet pas de répondre favorablement à votre demande faite via notre site internet. Nous vous invitons à effectuer cette démarche par courrier en y joignant la copie de la décision de justice prononçant la délégation qui vous a été attribuée. Les renseignements à fournir sont : nom et prénom(s) du titulaire de l'acte, sa date de naissance (ou de mariage), les noms et prénoms de ses parents. Veuillez adresser votre courrier à:

Monsieur le Maire
Service état civil
Place de l’Europe
66600 RIVESALTES

Merci de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse afin de permettre une réponse dans les meilleurs délais.