Enquêtes publiques en cours
RLPI-D
Règlement Local de Publicité Intercommunal
Dans le cadre de la mise en place du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Perpignan Méditerranée Métropole, il sera procédé à l'Enquête Publique sur le projet de ce RLPi. La dite enquête se tiendra du lundi 04 octobre au vendredi 05 novembre 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
L'entier dossier d'enquête et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public en mairie, au service urbanisme aux horaires habituels d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 18h sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30).
Madame Martine JUSTO, Commissaire Enquêteur tiendra une permanence en mairie, au service urbanisme (bureau n°2) le mercredi 20 octobre 2021 de 14h à 17h.
Pour plus de renseignements, consultez l'avis d'enquête publique en cliquant ici
PLUI-D
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal-Déplacements
Dans le cadre de la concertation sur l'élaboration du PLUI-D de Perpigan Méditerranée Métropole, un registre est ouvert à la Mairie, au Service Urbanisme, pour recueillir les observations de la population sur les études du PLUI-D pendant sa procédure d'élaboration.
Sont consultables :
- le document présentant la démarche du PLUI-D
- le document présentant les principaux éléments de l'état des lieux
- les délibérations du conseil de communauté du 15 décembre 2016 et du 17 décembre 2015 préscrivant l'élaboration du PLUI-D
Le public peut d'ores déjà adresser ses remarques, questions ou contributions à l'élaboration du PLUI-D à l'adresse suivante :
plui-d@perpignan-mediterranee.org
PROJET DE CENTRE DE DÉTENTION DE RIVESALTES
Dans le cadre du projet de construction d'un centre de détention à Rivesaltes il sera procédé à une concertation publique du lundi 04 janvier 2021 au vendredi 05 février 2021 inclus. Monsieur Jean-Pierre WOLFF a été désigné garant de cette concertation. L'entier dossier ainsi qu'un registre papier sera mis à disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, au service urbanisme.
- Une réunion publique se tiendra le mercredi 20 janvier 2021 à 18h aux Dômes à Rivesaltes.
- Une permanence permettra au public de rencontrer le maître d'ouvrage le mercredi 27 janvier 2021 de 13h à 17h en Mairie de Rivesaltes, au service urbanisme, bureau 2.
Pour plus de renseignements, consultez l'avis de concertation préalable en cliquant ici
Les documents de la concertation – dossier, dépliant, kakémono – sont disponibles et téléchargeables ci-dessous :
MODIFICATIONS SUITE COUVRE FEU AVANCÉ À 18 h :
Avis de modification des conditions de participation à la réunion du 20 janvier à 18h dans le cadre de la concertation préalable relative au projet d’établissement pénitentiaire de Rivesaltes
En raison de l’extension du couvre-feu à 18h, la réunion du 20 janvier 2021 à 18h prévue dans le cadre de la concertation relative au projet pénitentiaire de Rivesaltes ne se tiendra plus en présence du public mais sera organisée exclusivement de manière dématérialisée : la réunion sera diffusée sur le site internet de l’APIJ (www.apij.justice.fr) et le site de la mairie de Rivesaltes (www.rivesaltes.fr) et les participants pourront interagir avec les organisateurs par écrit en direct pendant la réunion.