Enquêtes publiques en cours
Implantation d'une centrale de cogénération biomasse ainsi qu'un réseau de chaleur sur la commune de Perpignan
Par décision du 16 Juillet 2015, le Président du tribunal adminsitratif de Montpellier a désigné M. Marc MILLET en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean-Pierre MIETTE en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour une enquête publique, portant sur les communes de Perpignan, Baixas, Rivesaltes, Pia, Peyrestortes et Saint-Esteve, relative à la demande présentée par la société BIOENERGY FRANCE 3 en vue d'être autorisée à implanter une centrale de cogénération biomasse ainsi qu'un réseau de chaleur, en partenariat avec DALKIA , sur la commune de Perpignan destinés à distribuer une partie de l'énergie produite par cette centrale.
Aujourd'hui les dates de l'enquête publique ne sont pas connues.
Création du Circuit auto/moto du Roussillon et du Technoparc Développement Recherche Environnement Automobile (TDREA)
Par arrêté en date du 30 juin 2015 le Maire de Rivesaltes a prescrit les enquêtes publiques conjointes pour la création du Circuit auto/moto du Roussillon et du Technopark Développement Recherche Environnement Automobile ( TDREA). La Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Emmanuel NADAL en qualité ce commissaire enquêteur et Monsieur Guy BIELLMANN en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête publique se déroulera à compter du 23 juillet jusqu'au vendredi 4 septembre à la mairie de Rivesaltes, service urbanisme ou les dossiers peuvent être consultés durant cette période.
Monsieur le commissaire enquêteur tiendra une permanence en Mairie de Rivesaltes, service Urbanisme le:
Jeudi 23 juillet 2015 de 9h à 12h
Mercredi 5 Août de 9h à 12h
Vendredi 4 septembre de 14 h à 16H30
Les observations peuvent être également envoyées par écrit au Commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Mairie de Rivesaltes, service urbanisme, place de l'Europe, 66600 Rivesaltes ou par voie électronique: enqueteur.rivesaltes@gmail.com
Etablissement de servitudes aéronotiques de dégagement
de l'Aéroport de Perpignan-Rivesaltes
Par arrêté préfectoral du 8 juin 2015 il est procédé une enquête publique préalable à l'établissement de servitudes aéronotiques de dégagement de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes.
Cette enquête se déroulera durant 22 jours du 25 juin au 16 juillet.
Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE est désignée en qualité de Commissaire-enquêteur.
Le dossier est consultable en mairie de Rivesaltes aux heures d'ouverture des bureaux. Madame le Commissaire-Enquêteur tiendra une permanences en Mairie de Rivesaltes, service urbanisme les
Mercredi 1° Juillet de 16h à 18h
Jeudi 16 Juillet de 14h à 17 h.
Les observations peuvent être également envoyées par écrit au Commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Mairie de Rivesaltes, service urbanisme, place de l'Europe, 66600 Rivesaltes
Loi sur l'eau Cami de Vingrau, Domaine de l'agly,
nouvelle gendarmerie, ZAE le Panisso, Cap Roussillon
Par arrêté préfectoral du 22 Mai 2015, il est procédé à une enquête publique préalable à l'autorisation unique requise pour les projets de lotissement "Cami de Vingrau", "Domaine de l'Agly" et d'extension du bassin de rétention des eaux pluviales de la Nouvelle Gendarmerie et des projets de modification du bassin de rétention de la ZAE "Panisso" et de régularisation de la zone d'activités économiques "Cap Roussillon".
L'enquête publique se déroulera du Lundi 22 Juin 2015 au Vendredi 24 Juillet 2015.
Par décision du tribunal Administratif de Montpellier, Madame Carole GRANGER-IRIARTE est désignée en qualité de Commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Henri ANGELATS en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier est consultable en Mairie aux heures d'ouverture des bureaux, service urbanisme. Madame le Commissaire-Enquêteur tiendra une permanence en mairie les
Lundi 22 Juin 2015 de 9h30 à 12h
Vendredi 17 Juillet de 9h30 à 12h
Jeudi 23 Juillet de 15h à 18h
Les observations peuvent être également envoyées par écrit au Commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Mairie de Rivesaltes, service urbanisme, place de l'Europe, 66600 Rivesaltes