Enquêtes publiques en cours
REMANIEMENT DU CADASTRE
Le chantier de remaniement cadastral de Rivesaltes étant sur le point d'être terminé, les résultats vont être communiqués aux propriétaires en vue d'une mise au point définitive.
Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement recevra prochainement par voie postale un relevé 6210 sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s), ainsi que la contenance de la ou des nouvelle(s) parcelle(s).
Ce relevé sera à retourner signé et annoté de vos observations éventuelles :
- par courrier : SDNC – BNIC
Centre des Finances Publiques
156 rue Alfred Nobel
34266 MONTPELLIER CEDEX 02
- ou par mail : sdnc-bnic.montpellier@dgfip.finances.gouv.fr
La date limite d’envoi de l’exemplaire « à retourner » du relevé parcellaire est fixée au 11 mars 2023.
Plans provisoires
Plan général et plans des nouvelles sections cadastrales
Questions
Permanence téléphonique
Pour toute demande particulière, une permanence téléphonique est mise en place
à compter du 13 février 2023 aux numéros suivants :
04 67 13 98 71 ou 04 67 13 98 72 ou 04 67 13 98 70
Si votre demande ne peut être traitée, vous pourrez être reçu par le géomètre en charge du plan de votre parcelle du 6 au 11 mars 2023 à la salle « La Roussillonnaise » à RIVESALTES.
Déclaration d'Utilité Publique (DUP)
Mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Plaine du Roussillon et du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Rivesaltes
Enquête parcellaire
PROJET DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE PÉNITENTIAIRE
Dans le cadre du projet de construction d'un centre pénitentiaire sur le territoire de la commune de Rivesaltes, par l'Agence pour l'Immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l'État - Ministère de la Justice, il sera procédé à une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP), à la mise en compatibilité du SCOT Plaine du Roussillon, à la mise en compatibilité du PLU de la commune et à l'enquête parcellaire. Ladite enquête se tiendra du vendredi 04 novembre 2022 au lundi 05 décembre 2022 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
L'entier dossier d'enquête et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public en mairie, au service urbanisme aux horaires habituels d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 18h sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30).
Monsieur André GIRALT, Commissaire Enquêteur tiendra trois permanences en mairie, au service urbanisme (bureau n°2) les :
- vendredi 04 novembre 2022 de 09h30 à 12h.
- jeudi 17 novembre 2022 de 15h à 18h.
- lundi 05 décembre 2022 de 15h à 18h.
Pour plus de renseignements, consultez l'avis d'enquête publique et l'arrêté préfectoral
PLUI-D
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal-Déplacements
Dans le cadre de la concertation sur l'élaboration du PLUI-D de Perpigan Méditerranée Métropole, un registre est ouvert à la Mairie, au Service Urbanisme, pour recueillir les observations de la population sur les études du PLUI-D pendant sa procédure d'élaboration.
Sont consultables :
- le document présentant la démarche du PLUI-D
- le document présentant les principaux éléments de l'état des lieux
- les délibérations du conseil de communauté du 15 décembre 2016 et du 17 décembre 2015 préscrivant l'élaboration du PLUI-D
Le public peut d'ores déjà adresser ses remarques, questions ou contributions à l'élaboration du PLUI-D à l'adresse suivante :
plui-d@perpignan-mediterranee.org
PROJET DE CENTRE DE DÉTENTION DE RIVESALTES
Dans le cadre du projet de construction d'un centre de détention à Rivesaltes il sera procédé à une concertation publique du lundi 04 janvier 2021 au vendredi 05 février 2021 inclus. Monsieur Jean-Pierre WOLFF a été désigné garant de cette concertation. L'entier dossier ainsi qu'un registre papier sera mis à disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, au service urbanisme.
- Une réunion publique se tiendra le mercredi 20 janvier 2021 à 18h aux Dômes à Rivesaltes.
- Une permanence permettra au public de rencontrer le maître d'ouvrage le mercredi 27 janvier 2021 de 13h à 17h en Mairie de Rivesaltes, au service urbanisme, bureau 2.
Pour plus de renseignements, consultez l'avis de concertation préalable en cliquant ici
Les documents de la concertation – dossier, dépliant, kakémono – sont disponibles et téléchargeables ci-dessous :
MODIFICATIONS SUITE COUVRE FEU AVANCÉ À 18 h :
Avis de modification des conditions de participation à la réunion du 20 janvier à 18h dans le cadre de la concertation préalable relative au projet d’établissement pénitentiaire de Rivesaltes
En raison de l’extension du couvre-feu à 18h, la réunion du 20 janvier 2021 à 18h prévue dans le cadre de la concertation relative au projet pénitentiaire de Rivesaltes ne se tiendra plus en présence du public mais sera organisée exclusivement de manière dématérialisée : la réunion sera diffusée sur le site internet de l’APIJ (www.apij.justice.fr) et le site de la mairie de Rivesaltes (www.rivesaltes.fr) et les participants pourront interagir avec les organisateurs par écrit en direct pendant la réunion.