Enquêtes publiques en cours

PLUI-D

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal-Déplacements

 

Dans le cadre de la concertation sur l'élaboration du PLUI-D de Perpigan Méditerranée Métropole, un registre est ouvert à la Mairie, au Service Urbanisme, pour recueillir les observations de la population sur les études du PLUI-D pendant sa procédure d'élaboration.

 

 

Sont consultables :

 

  • le document présentant la démarche du PLUI-D
  • le document présentant ​les principaux éléments de l'état des lieux 
  • les délibérations du conseil de communauté du 15 décembre 2016 et du 17 décembre 2015 préscrivant l'élaboration du PLUI-D

Le public peut d'ores déjà adresser ses remarques, questions ou contributions à l'élaboration du PLUI-D à l'adresse suivante :

plui-d@perpignan-mediterranee.org

 

 

 

RLPI-D

 

Règlement Local de Publicité Intercommunal

 

Dans le cadre de la concertation sur l'élaboration du RLPi de Perpignan Méditerranée Métropole, les documents permettant à la fois de comprendre la démarche de ce projet communautaire et de participer à son élaboration sont consultables à l’hôtel de la Communauté Urbaine : 11 Boulevard Saint-Assiscle - BP 20641 - 66006 Perpignan Cedex

Ils sont également disponibles à la consultation dans les mairies des trente-six communes membres ainsi que sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole :

 

https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr

 

Les observations ou suggestions peuvent ainsi être déposées ou consignées sur les cahiers de concertation ouverts à cet effet et tenus à la disposition des administrés au siège de PMM ainsi que dans chaque mairie, ou bien adressés par courrier postal à :

Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Métropole :

11 Boulevard Saint-Assiscle - BP 20641

66006 Perpignan Cedex

 

Elles peuvent enfin être transmises par courrier électronique à l’adresse : rlpi@perpignan-mediterranee.org

 

RLPi Tome 1 : partie diagnostic (pdf)

 

RLPi Tome 2 : partie règlementaire (pdf)

 

 

 

PROJET DE PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT DE L'AÉROPORT PERPIGNAN-RIVESALTES

 

Dans le cadre du projet d'établissement du Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes il sera procédé à une enquête publique du mardi 22 septembre 2020 au jeudi 22 octobre 2020 inclus. Monsieur Henri Angelats, inspecteur DGCCRF retraité, a été désigné commissaire enquêteur. L'entier dossier ainsi qu'un registre papier sera mis à disposition du public aux jours et heures habituelles d'ouverture de la mairie, au service urbanisme. Le commissaire enquêteur tiendra deux permanences à la mairie annexe du Haut-Vernet à Perpignan les jours suivants :

 

  • le vendredi 16 octobre de 09h à 12h
  • le mercredi 21 octobre de 14h à 17h

 

 

Pour plus de renseignements, consultez l'avis d'enquête publique en cliquant sur le lien suivant :