Enquêtes publiques en cours
PLUI-D
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal-Déplacements
Dans le cadre de la concertation sur l'élaboration du PLUI-D de Perpigan Méditerranée Métropole, un registre est ouvert à la Mairie, au Service Urbanisme, pour recueillir les observations de la population sur les études du PLUI-D pendant sa procédure d'élaboration.
Sont consultables :
- le document présentant la démarche du PLUI-D
- le document présentant les principaux éléments de l'état des lieux
- les délibérations du conseil de communauté du 15 décembre 2016 et du 17 décembre 2015 préscrivant l'élaboration du PLUI-D
Le public peut d'ores déjà adresser ses remarques, questions ou contributions à l'élaboration du PLUI-D à l'adresse suivante :
plui-d@perpignan-mediterranee.org
RLPI-D
Règlement Local de Publicité Intercommunal
Dans le cadre de la concertation sur l'élaboration du RLPi de Perpignan Méditerranée Métropole, les documents permettant à la fois de comprendre la démarche de ce projet communautaire et de participer à son élaboration sont consultables à l’hôtel de la Communauté Urbaine : 11 Boulevard Saint-Assiscle - BP 20641 - 66006 Perpignan Cedex
Ils sont également disponibles à la consultation dans les mairies des trente-six communes membres ainsi que sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole :
https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr
Les observations ou suggestions peuvent ainsi être déposées ou consignées sur les cahiers de concertation ouverts à cet effet et tenus à la disposition des administrés au siège de PMM ainsi que dans chaque mairie, ou bien adressés par courrier postal à :
Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Métropole :
11 Boulevard Saint-Assiscle - BP 20641
66006 Perpignan Cedex
Elles peuvent enfin être transmises par courrier électronique à l’adresse : rlpi@perpignan-mediterranee.org
RLPi Tome 1 : partie diagnostic (pdf)
RLPi Tome 2 : partie règlementaire (pdf)
PROJET DE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DES NAPPES PLIO-QUATERNAIRES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON
Dans le cadre de l'élaboration du projet de SAGE des nappes plio-quaternaires de la Plaine du Roussillon il sera procédé à une enquête publique du mardi 12 novembre 2019 à 09h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 17h00. L'entier dossier ainsi qu'un registre papier sera mis à disposition du public aux jours et heures habituelles d'ouverture de la mairie. Le dossier est également consultable en ligne aux adresses ci-dessous :
https://www.democratie-active.fr/sage-nappes-roussillon/