Enquêtes publiques en cours

PLUI-D

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal-Déplacements

 

Dans le cadre de la concertation sur l'élaboration du PLUI-D de Perpigan Méditerranée Métropole, un registre est ouvert à la Mairie, au Service Urbanisme, pour recueillir les observations de la population sur les études du PLUI-D pendant sa procédure d'élaboration.

 

 

Sont consultables :

 

  • le document présentant la démarche du PLUI-D
  • le document présentant ​les principaux éléments de l'état des lieux 
  • les délibérations du conseil de communauté du 15 décembre 2016 et du 17 décembre 2015 préscrivant l'élaboration du PLUI-D

Le public peut d'ores déjà adresser ses remarques, questions ou contributions à l'élaboration du PLUI-D à l'adresse suivante :

plui-d@perpignan-mediterranee.org

 

 

Modification simplifiée n°3 du PLU

 

Une modification simplifiée n°3 est actuellement en cours (prescrite par arrêté du Président de la Communaté Urbaine du 16/11/16). La délibération du conseil de communauté du 20 décembre 2018 précise les modalités de mise à disposition du dossier au public. Cette mise à disposition du dossier se déroulera du lundi 28 janvier 2019 au mercredi 27 février 2019 aux jours et aux heures habituelles d’ouverture de la mairie et de l’hôtel de la communauté urbaine.

 

 

Dossier mis à disposition du public (pdf)

 

 

 

RLPI-D

 

Règlement Local de Publicité Intercommunal

 

Dans le cadre de la concertation sur l'élaboration du RLPi de Perpignan Méditerranée Métropole, les documents permettant à la fois de comprendre la démarche de ce projet communautaire et de participer à son élaboration sont consultables à l’hôtel de la Communauté Urbaine : 11 Boulevard Saint-Assiscle - BP 20641 - 66006 Perpignan Cedex

Ils sont également disponibles à la consultation dans les mairies des trente-six communes membres ainsi que sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole :

 

https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr

 

Les observations ou suggestions peuvent ainsi être déposées ou consignées sur les cahiers de concertation ouverts à cet effet et tenus à la disposition des administrés au siège de PMM ainsi que dans chaque mairie, ou bien adressés par courrier postal à :

Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Métropole :

11 Boulevard Saint-Assiscle - BP 20641

66006 Perpignan Cedex

 

Elles peuvent enfin être transmises par courrier électronique à l’adresse : rlpi@perpignan-mediterranee.org

 

RLPi Tome 1 : partie diagnostic (pdf)

 

RLPi Tome 2 : partie règlementaire (pdf)