Droit des sols: PLU et PPRi

♦ Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en cours de validité à ce jour est celui qui a été modifié par la révision simplifiée n°2 approuvée par le Conseil de Communauté de Perpignan Méditerranée le 19 septembre 2016 et rendue exécutoire le 26 septembre 2016. 

 

Le Plan Local d'urbanisme

 

Par délibérations du 17/12/2015 et du 15/12/2016, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole a lancé l'élaboration d'un PLUi-D (Plan Local d'Urbanisme intercommunal-déplacements. Une concertation publique est en cours, un cahier de concertation est ouvert en mairie, au service urbanisme.

 

♦ La Commune de Rivesaltes est également soumise, en matière de Droit des Sols, au Plan de prévention des Risques Naturels Prévisibles, risque inondation( PPRi) objet d'un arrêté préfectoral en date du 26 Juillet 2006.

Le PPRi