Droit des sols: PLU et PPRi

# Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en cours de validité à ce jour est celui qui a été modifié par la révision simplifiée numèro 3 approuvée par le Conseil Municipal le 18 Septembre 2013 et rendue exécutoire le 30 Septembre 2013. 

Le Plan Local d'urbanisme

Une modificationn° 2 du PLU, après enquête publique favorable,  est en phase d'approbation par le Conseil Municipal.

 

# La Commune de Rivesaltes est également soumise, en matière de Droit des Sols, au Plan de prévention des Risques Naturels Prévisibles, risque inondation( PPRi) objet d'un arrêté préfectoral en date du 26 Juillet 2006.

Le PPRi