Attestation de recours / non-recours
La Mairie de Rivesaltes ne fournit pas d'attestation de recours / non recours. Pour en obtenir une, veuillez en faire la demande au Tribunal Administratif de Montpellier, seule juridiction compétante pour délivrer ce type d'attestation.
Vous pourrez faire la demande de votre attestation de recours / non-recours auprès du TA de Montpellier en cliquant ici